Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller

E, ressortissant géorgien né le 14 décembre 1990, déclare être entré en France le 4 décembre 2018.

née le 10 Octobre 1961 à ORAN (Algérie) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 6 MAI 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

APPELANTS Monsieur [L] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE assisté par Maître David MOTTE-SURANITI avocat au Barreau

, de condamner la fédération française de course camarguaise à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et de mettre à la charge de la fédération française de course camarguaise

309-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1957 de nationalité française

LA SAUVEGARDE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 140 rue anatole France 92597 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentés par Me TANDONNET

de France Méditerranée.

INTIMÉS : Monsieur Gilbert Z... ... 72000 LE MANS LA MUTUELLE D'ASSURANCE CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS (MACSF) Cours du Triangle 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS

LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 03 FEVRIER 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

INTIMÉ Monsieur Gilbert Y... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Me Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 96).

CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ***

SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN SARL STUDIO NUMEROBIS SARL SOLINGEO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 17 MAI 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat