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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
19 avril 2024
[F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAFFRE, Avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau de PARIS, toque K 0065 COMPOSITION DE LA COUR : La Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mme Isabelle
Source officielle17e Chambre
6033e93b01e21b9a389f1226
9 mars 2017
9 mars 2017
substitué par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL N.S.A.D.L., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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10 octobre 2012
10 octobre 2012
Jean-François CREMIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0308, INTIMÉE La SELARL WSA AVOCATS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
23 septembre 2011
d'avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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12 janvier 2010
12 janvier 2010
né le 30 Janvier 1952 à COLLE ST MAGNO (ITALIE) ... 38230 CHAVANOZ représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X] [F] ARCHITECTE SARL [U] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER Me
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT dans les conditions prévues par l'article 785 du
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO 26/10/2023 : Expéditions : - Me BRIANT ; Me BOITEAU ; - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Madame Joëlle X... ... 53150 DEUX EVAILLES comparante-assistée de Maître KLEIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Madame Annick Y... ... 53000 LAVAL comparante assistée de Maître GILET
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdae17266ceb67485cb9b3f
14 mai 2019
14 mai 2019
] [A] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Assistée de Me Christine LIMONTA du cabinet de LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 26 Monsieur [O] [A] C/O Clinique [Établissement 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Fabrice Z... 6 rue d'Uttershaussen 60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcfaaebb88318fda87b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda881
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre famille
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle
Source officiellePage 35 sur 40