Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Il a estimé que la possession de Mme Y... était utile et qu'elle était devenue propriétaire de la partie basse de la parcelle B 267. M.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e7ac25a97f0381f56f4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
MOTIFS Le contentieux déféré par Mme X... à la connaissance de la cour s'inscrit dans les suites des opérations de compte et liquidation partage des successions des parents des parties, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
P..., géomètre-expert consulté par les époux J... le 24 septembre 2004, que la partie du chemin bordant la parcelle AB 375 n'avait pas été intégrée dans la contenance de cette parcelle (soit 164 m ² environ
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87857
28 février 2005
28 février 2005
, et Christophe X..., d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle en nature de terre figurant au cadastre de Vernou en Brenne (37210) sous le no 1797 b de la section E, d'une contenance de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
(à titre subsidiaire) et qu'elle sera en conséquence déchue de sa faculté de renonciation à la succession de ses parents et privée de sa part sur lesdites sommes, dire que Monsieur Paul X... devra rapporter
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87192
15 septembre 2004
15 septembre 2004
civile : a déclaré les parties civiles irrecevables en leur constitution de partie civile.
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3449
25 janvier 2018
25 janvier 2018
FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique en date du 19 janvier 2001, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a1775b6604a26aae8883
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] [V] est devenu propriétaire des parcelles faisant l'objet du bail, à la suite de ses parents. Faisant valoir une cession de bail prohibée et une mauvaise exploitation du fonds, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bae8f25437b69df75bca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
l'exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle n° A [Cadastre 3], -dit qu'aucune servitude de passage grevant la parcelle n° [Cadastre 2] des consorts [F] [V] Crespi ne bénéficie à
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68e897fc6d821fc8a3c656f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 10] Métropole a déposé un deuxième mémoire le 5 mai 2025, qui a été notifié le 9 mai suivant aux autres parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame Martine JEAN, Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres Josyane ANDRIEU-FILLIOL et DESFARGES-LACROIX, avocats, ont
Source officielle4e Chambre B
6162dcfbcadecb9ef7c7e030
26 septembre 2011
26 septembre 2011
La parcelle C [Cadastre 15] présente une pointe dans sa partie sud-ouest, en sorte que dans la partie nord de sa limite ouest, elle confronte la parcelle C [Cadastre 16], et que dans la partie sud de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Jean Y... Josiane Y... Théodore A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
, la parcelle ZH 30 le Mansy et une parcelle ZB 53 dite champeaux sur la commune de SAINT APOLLINAIRE.
Source officiellePage 35 sur 118