ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me KHOUINI-VIE, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [M] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, Assisté de Maître KLEIN, avocat au barreau de TARBES INTIMÉE : SELAFA

Y..., comparant assisté de Maître DERSOIR Olivier et de Maître KLEIN - du prévenu Z... A... , comparant assisté de Maître COETMEUR, - du prévenu B...

 : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'Antony N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Virginie KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

qualités de représentant du fonds commun de titrisation FONCRED II compartiment Foncred II-A [Adresse 1] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Cédric KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

. venant aux droits de la SAS X..., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 36, rue des Poncées 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT Représentée par Maître Franck KLEIN

plaidant par Me Christine Barabe, avocat au barreau de Paris INTIMEE Société HIM CO FRANCE anciennement dénommée SARL ONWARD LUXURY GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cédric KLEIN

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

SCP [R] prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe KLEIN

avocat au barreau de GRASSE INTIMES SCP [G] AIX EN PROVENCE, Notaires associés, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Le

RG 21/15663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF5 [V] [T] C/ [E] [S] Société QBE EUROPE SA / [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe KLEIN