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2 077 résultats pour « Labeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c43dcdc6046d47889c87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La vidéo relative au déchargement de la laveuse, qui dure 2min05 amène au même constat et l'agent assermenté par la caisse indique que "le salarié sollicite ses deux bras en élévation avec une angulation

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

intérêts de retard et des pénalités réclamées observant'qu'elle avait informé l'appelante qu'elle n'avait pas la maîtrise de son projet d'aménagement qui devait correspondre aux caractéristiques du label

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a506cdc6046d471137b7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[11] Le salarié expose qu'il était affecté à un poste de chauffeur de laveuse, c'est-à-dire de conducteur d'engin de nettoiement et qu'il aurait dû à ce titre bénéficier du coefficient 110.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[U] de maintenir l'un de ses clients classé en label D était injustifiée en raison de l'insuffisance du poids de fourniture commandé par ce dernier au cours de la période de référence, soit du 1er juin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60340ffbf8e7f4bee571020f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

- signé par Monsieur Patrice LABEY, président, et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60354da469dd9776bacee6d4

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603699184c3e913b8d57ca80

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310c2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d34c25a97f0381f4c4a

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0db0c25a97f0381f4ed7

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f8

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e2cc25a97f0381f52f9

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146cb1

Appel

19 février 2016

19 février 2016

La convention collective applicable est celle des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Par jugement du 20 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce8e

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Au regard de la Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur, les fonctions ainsi définies relèvent d'une mission de cadre et non pas d'agent de maîtrise ce qui était la qualification de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e4dfabddd9699e0046

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

[F] [M] né le 03 mars 1993 à Labe, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 29 juillet 2023 à 13h53, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012bd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

Source officielle

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