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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
La vidéo relative au déchargement de la laveuse, qui dure 2min05 amène au même constat et l'agent assermenté par la caisse indique que "le salarié sollicite ses deux bras en élévation avec une angulation
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
intérêts de retard et des pénalités réclamées observant'qu'elle avait informé l'appelante qu'elle n'avait pas la maîtrise de son projet d'aménagement qui devait correspondre aux caractéristiques du label
Chambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
[11] Le salarié expose qu'il était affecté à un poste de chauffeur de laveuse, c'est-à-dire de conducteur d'engin de nettoiement et qu'il aurait dû à ce titre bénéficier du coefficient 110.
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
[U] de maintenir l'un de ses clients classé en label D était injustifiée en raison de l'insuffisance du poids de fourniture commandé par ce dernier au cours de la période de référence, soit du 1er juin
Pôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
60340ffbf8e7f4bee571020f
9 février 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, président, et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
60354da469dd9776bacee6d4
12 mai 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
603699184c3e913b8d57ca80
24 septembre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
6037314b1287920c5bf310c2
21 mai 2015
615e0d07c25a97f0381f4b71
2 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
615e0d34c25a97f0381f4c4a
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
615e0e2cc25a97f0381f52f8
6 novembre 2014
615e0e2cc25a97f0381f52f9
Pôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
La convention collective applicable est celle des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Par jugement du 20 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a débouté M.
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8e
12 décembre 2008
Au regard de la Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur, les fonctions ainsi définies relèvent d'une mission de cadre et non pas d'agent de maîtrise ce qui était la qualification de Monsieur
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Pôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0046
29 juillet 2023
[F] [M] né le 03 mars 1993 à Labe, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 29 juillet 2023 à 13h53, de la possibilité de faire valoir ses observations
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
64e452542fd198d969c012d1
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
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