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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e911cdc6046d477ba189

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e914cdc6046d477ba1a5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f86831d7e432441d85bf3a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00410 [P] [W] représenté par la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE c/ Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04381_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La présidente, M. HEERS L'assesseure la plus ancienne, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01521_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03203_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le président-rapporteur, R. d'HAËML'assesseur le plus ancien, D. PAGES La greffière, E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05464_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01604_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01605_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01606_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, M.

Source officielle

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