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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979bd32cdc6046d47f336dd
27 janvier 2026
Par jugement du 22 janvier 2025, la société Vibre a été placée en liquidation judiciaire et la Selas Cleoval, prise en la personne de Mme [B], désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0d
6 septembre 2023
TOULOUSE sous le numéro 353 676 026 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : J083, avocat postulant Assisté de Me Nolwenn ROBERT de la SELAS
Chambre 2-4
5fd90f0df8dc7da8b687342c
24 juin 2020
APPELANTS Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Monsieur
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
social : [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 712 034 040 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SGS FRANCE - RCS Créteil n° 552 031 650 - [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS
1ère Chambre
659e488c553798000884733e
9 janvier 2024
représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître COMOLET de la SELAS
65af690db6c6260008b53102
17 janvier 2024
Elle établit ainsi une moyenne entre sa marge brute moyenne des trois derniers exercices (97.419 euros) et cette même marge pondérée par le taux de marge commerciale des opticiens sous enseigne (103.795
Pôle 5 - Chambre 5
635236f18c924eadffcc490b
20 octobre 2022
Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque C793 INTIMEE Madame [L] [F] Née le 3 Novembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ABO de la SELAS
1re chambre 1re section
625fa59c8361df277dc59a18
19 avril 2022
[H] [L] [N] a rejoint la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) [E], [P] et associés (ci-après la société [E], [P] et associés) dans le cadre d'une vacation.
Pôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
Débouter la Selas [U] & Associés prise en la personne de Maître [Y] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SA Capdevielle de ses demandes, fins et prétentions.
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
Mszczonowska nr36, Rawa Mazowiecka Kod 96-200 POLOGNE Représentant : Me Anne LOEFF de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES La Société TRACPOL SP ZOO (SPOLKA Z OGRANICZONA DPOWIEDZIALNOSCIA
Chambre Sociale
6690c7650d808eb34e455744
11 juillet 2024
PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES - P.L.A N° SIRET : 378 360 648 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ
Chambre sociale 4-3
696f1ae5cdc6046d47f32f77
19 janvier 2026
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [G] [S] né le 4 avril 1965 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1aeacdc6046d47f32fb9
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [M] [Y] né le 30 Juin 1986 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1cf3cdc6046d47f3724a
devant la cour de renvoi Monsieur [J] [F] né le 20 janvier 1958 à [Localité 16] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1cf8cdc6046d47f3728c
devant la cour de renvoi Monsieur [E] [W] né le 1er janvier 1960 à [Localité 14] (Sénégal) de nationalité sénégalaise [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1cfccdc6046d47f372d0
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [I] [C] né le 04 Janvier 1987 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1d00cdc6046d47f37314
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [F] [L] né le 3 Novembre 1975 à [Localité 16] (MALI) de nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1d05cdc6046d47f3735b
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [H] [F] né le 31 décembre 1971 à [Localité 14] (MALI) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
696f1d09cdc6046d47f3739d
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [S] [J] né le 27 Juillet 1970 à [Localité 14] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
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