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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd32cdc6046d47f336dd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par jugement du 22 janvier 2025, la société Vibre a été placée en liquidation judiciaire et la Selas Cleoval, prise en la personne de Mme [B], désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

TOULOUSE sous le numéro 353 676 026 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : J083, avocat postulant Assisté de Me Nolwenn ROBERT de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

APPELANTS Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

social : [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 712 034 040 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SGS FRANCE - RCS Créteil n° 552 031 650 - [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e488c553798000884733e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître COMOLET de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af690db6c6260008b53102

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle établit ainsi une moyenne entre sa marge brute moyenne des trois derniers exercices (97.419 euros) et cette même marge pondérée par le taux de marge commerciale des opticiens sous enseigne (103.795

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236f18c924eadffcc490b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque C793 INTIMEE Madame [L] [F] Née le 3 Novembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ABO de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa59c8361df277dc59a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[H] [L] [N] a rejoint la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) [E], [P] et associés (ci-après la société [E], [P] et associés) dans le cadre d'une vacation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0150cdc6046d4710bbf5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débouter la Selas [U] & Associés prise en la personne de Maître [Y] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SA Capdevielle de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Mszczonowska nr36, Rawa Mazowiecka Kod 96-200 POLOGNE Représentant : Me Anne LOEFF de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES La Société TRACPOL SP ZOO (SPOLKA Z OGRANICZONA DPOWIEDZIALNOSCIA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455744

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PAYS DE LOIRE AUTOMOBILES - P.L.A N° SIRET : 378 360 648 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [G] [S] né le 4 avril 1965 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [M] [Y] né le 30 Juin 1986 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

devant la cour de renvoi Monsieur [J] [F] né le 20 janvier 1958 à [Localité 16] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

devant la cour de renvoi Monsieur [E] [W] né le 1er janvier 1960 à [Localité 14] (Sénégal) de nationalité sénégalaise [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [I] [C] né le 04 Janvier 1987 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [F] [L] né le 3 Novembre 1975 à [Localité 16] (MALI) de nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [H] [F] né le 31 décembre 1971 à [Localité 14] (MALI) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [S] [J] né le 27 Juillet 1970 à [Localité 14] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle

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