Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65a23be37ca18b0008e581d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
par la SCP RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de la SCP INTERBARREAUX PETIT - RONZEAU et Associés en la personne de Maître Michel
Source officielle1ère chambre civile
69d5eb87cdc6046d477bd26d
7 avril 2026
7 avril 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
13 mars 2014
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
67ff3d466d3290e00e0e7a5e
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdbd413700df4b306312b3c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
L'article 4.3 du protocole de cession prévoyait le nantissement de la totalité des parts sociales de la Sarl Rose Mousse, filiale à 100% de la société Financière Solola.
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TERRESENS VACANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Jean-Michel RAYNAUD, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76545
11 janvier 2018
11 janvier 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00312 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] représenté par Me Jean-michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631c5848f63659ca90a616
14 décembre 2011
14 décembre 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
que, par deux jugements du 29 juin 2004, le tribunal de commerce de Tours a ouvert les procédures de redressement judiciaire des sociétés BSI Participations, holding, et Biémont Soneco Industries, sa filiale
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5b29ffd2adfff4f3ce
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.
Source officiellePage 35 sur 85