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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3de

Appel

21 février 2012

21 février 2012

21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162ec336c9bddc82584768d

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

PICHON avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656a

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Président de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Georges BASTIER, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86989

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

C/ Nicole Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6e

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

du 28 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 7 octobre 1998, Madame Nicole

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b2a81886c8c1bac96f9

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/00699 APPELANT Me [R] [Y] - Liquidateur amiable de SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE DES SALARIÉS DE LA BANQUE DE NEUFLIZE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cc

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d95

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

en audience publique, le 25 Septembre 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c237

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole CHARTIER (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Mme Marie-Hélène C... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e4

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

L No2008 / Rôle No 07 / 08448 Stéphanie Nicole Françoise X... C / Colette C... divorcée D... S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c524

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

. ----------------------- ARRÊT n° 169 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt mai deux mille huit par Françoise MARTRES, Conseillère, assistée de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3d

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept octobre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0ca

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d110

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

les demandes et moyens contenus dans ces écritures ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 août 2008 ; SUR CE, LA COUR A la suite de son mariage contracté le 28 septembre 1998 avec Madame Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a467

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1ff

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 02 Avril 2009 APPELANTE : Mme Nicole Chantal Z... épouse X... ... 69740 GENAS née le 19 Février 1959 à FEURS (42110) représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85f

Appel

8 février 2011

8 février 2011

08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86b

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d883

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

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