AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
679336bdcc9763289b7251c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 2025/ 8 RG 23/16017 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIQ [L] [F] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleChambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e917
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Rôle N° RG 22/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQFR [S] [K] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale DIEUDONNE Me Philippe-laurent SIDER
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Rôle N° 16/16014 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
4 avril 2013
AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP Magnan Me Saraga-Brossat Me Liberas SELARL Liberas Me Jourdan SELARL Boulan Me Maynard Me Sider
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI SARL MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - MD ALU Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
8 novembre 2004
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marcel X... né le 13 Décembre 1952 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHÈNE), demeurant 14 Rue des Hortensias - Biver - 13120 GARDANNE représenté par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DOLE FRANCE Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS (KHE) Monsieur le Commandant du Navire DELMAS MASCAREIGNES Grosse délivrée le : à : SIDER Me FAVAREL (18 quai de Rive Neuve-13007
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lucien BERILLOUX, avocat au barreau de GRASSE Société EMBALLAGES POUR LE COMMERCE DE L'INDUSTRIE, demeurant Le Gréco-58 bld Poincarré-06160 JUAN LES PINS
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b1
10 septembre 2008
10 septembre 2008
, 48 Rue Roi Robert-Comte de Provence-06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié., 7, rue François Premier-84911 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER
Source officielle1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
13/06762 SA D'HLM ERILIA C/ [P] [Q] Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION S IMMOBILIERES (CEGI) Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES Me P-L SIDER
Source officielle2ème chambre sociale
6a0ff737cdc6046d478a058f
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] [Q] m'a semblé au téléphone dans le même état de sidération que moi. Cette impression s'est confirmée lorsque je me suis entretenu avec lui de vive voix à son domicile dans l'heure qui a suivi.
Source officielleChambre 2-4
67061e09fde28ee420710f63
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA Banque Martin Maurel prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1556
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BV2A ARCHITECTEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
APPELANTE Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 32, avenue Emile Zola
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea4
11 décembre 2008
11 décembre 2008
à la Cour, plaidant par Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA SCI LES TAMARIS dont le siège est 20 boulevard Lavoisier - 13014 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af02
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par la SCP HADDAD- REBUFFAT- LAVIGNAC, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Francis Z..., demeurant encore : ... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0
10 juin 2008
10 juin 2008
TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT Société d' assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 66 Rue de Sotteville- 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER
Source officiellePage 35 sur 768