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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

679336bdcc9763289b7251c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER 2025 N° 2025/ 8 RG 23/16017 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIQ [L] [F] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35232edfb0b58c05e917

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rôle N° RG 22/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQFR [S] [K] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale DIEUDONNE Me Philippe-laurent SIDER

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabf1

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Rôle N° 16/16014 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

AVIVA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Simoni SCP Magnan Me Saraga-Brossat Me Liberas SELARL Liberas Me Jourdan SELARL Boulan Me Maynard Me Sider

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ae

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI SARL MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - MD ALU Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edd

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marcel X... né le 13 Décembre 1952 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHÈNE), demeurant 14 Rue des Hortensias - Biver - 13120 GARDANNE représenté par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b0

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

DOLE FRANCE Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS (KHE) Monsieur le Commandant du Navire DELMAS MASCAREIGNES Grosse délivrée le : à : SIDER Me FAVAREL (18 quai de Rive Neuve-13007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc10

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lucien BERILLOUX, avocat au barreau de GRASSE Société EMBALLAGES POUR LE COMMERCE DE L'INDUSTRIE, demeurant Le Gréco-58 bld Poincarré-06160 JUAN LES PINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b1

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

, 48 Rue Roi Robert-Comte de Provence-06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

APPELANTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié., 7, rue François Premier-84911 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0cd

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dc5c25a97f0381f4f72

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

L'UNION DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e81c25a97f0381f575a

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

13/06762 SA D'HLM ERILIA C/ [P] [Q] Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION S IMMOBILIERES (CEGI) Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES Me P-L SIDER

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CA

2ème chambre sociale

6a0ff737cdc6046d478a058f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] m'a semblé au téléphone dans le même état de sidération que moi. Cette impression s'est confirmée lorsque je me suis entretenu avec lui de vive voix à son domicile dans l'heure qui a suivi.

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CA

Chambre 2-4

67061e09fde28ee420710f63

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA Banque Martin Maurel prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Philippe-laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab1556

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BV2A ARCHITECTEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75c

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

APPELANTE Compagnie d'assurances LA MONDIALE GIE, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 32, avenue Emile Zola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea4

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

à la Cour, plaidant par Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE LA SCI LES TAMARIS dont le siège est 20 boulevard Lavoisier - 13014 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af02

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par la SCP HADDAD- REBUFFAT- LAVIGNAC, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Francis Z..., demeurant encore : ... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

TRAVAILLEURS MUTUALISTES- MATMUT Société d' assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 66 Rue de Sotteville- 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER

Source officielle

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