jugement rendu le 15 février 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'Agen ayant notamment dit que Monsieur et Madame Y... exerceraient un droit de visite et d'hébergement sur les enfants Karim, Leila et Sofian

Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée

POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU MARDI 11 MAI 2004 Recours contre une décision (No R.G.99/1129 ) rendue par le Tribunal

.° - ----------------------------- Prononcé D... l'audience publique et solennelle du six Octobre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2015 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Soleine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière lors des débats et de M. Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Claire Chevallet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience

Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Claire Chevallet, greffière lors des débats, et de Mme Solène Roux, greffière lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025

Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Claire Chevallet, cadre greffière lors des débats, et de Mme Solène Roux, greffière lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Solenn

articles 805 et 1137-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Xavier BLANC, Président, et Madame Solène

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025136 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Solène

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience solennelle du 03 mars 2025.

Janvier 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Solène