des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

La SARL DIFA est spécialisée dans le commerce de gros d'équipement automobile et emploie habituellement moins de 10 salariés.

a) Un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

La SCI CROE France a produit une vingtaine de témoignages décrivant les conditions favorables dans lesquelles les salariés exerçaient leur emploi au château de La CROE, en particulier Mme [O] [P] comptable

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

Dans le corps de ses écritures il soutient cependant 'avoir connu une évolution de carrière moins favorable que celle d'autres salariés de l'entreprise se trouvant dans une situation comparable, l'employeur

la moitié de l'effectif existant, la question n'est pas de savoir si la société [19] a repris au moins la moitié de l'effectif de la société [20] mais de savoir si elle a repris au moins la moitié de

des salariés d'un niveau de rémunération moindre, leur soit plus favorable.

à un résultat moins favorable que la stricte application des dispositions légales ou conventionnelles, et, pour un salarié payé à la commission, que soit prévue une majoration du taux desdites commissions

La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la rupture des relations contractuelles.

2015 du régime des indemnités de petits déplacements résultant de l'accord d'entreprise, moins favorable que les dispositions contractuelles, était illégitime.

En effet, l'activité du groupe CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE s'inscrit dans un environnement de moins de moins favorable.

Toutefois, il n'est aucunement démontré que les dispositions dont se prévaut Madame [P] doivent s'appliquer comme étant plus favorables que celles issues d'accords d'entreprise successifs, relatifs aux

Mme [K] fait valoir : -qu'aux termes du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente (article L. 3142-31 du

l'absence à l'embauche de tout diplôme utilisable par l'entreprise ; qu'[Y] [R] se trouvait de ce fait dans une situation particulière qui retire toute pertinence aux comparaisons avec des salariés diplômés

aux débats que la salariée a perçu les salaires suivants : -Pour l'année 2018 : 25 934,56 euros -Pour le mois de 2019 : 2 077,88 euros.