Le projet de réorganisation de l'activité en France, entraînant une réduction des effectifs et des suppressions de postes au sein du GIE a été présenté pour information-consultation au comité d'entreprise

Les cadres dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient.' Contractuellement, M.

pour le compte de la société JALPAK - d'ordonner l'interdiction du projet d'externalisation des "activités d'accueil, de transfert et d'assistance des touristes" présenté au comité d'entreprise de la

[E] et la SCI [Adresse 7], dont il est gérant et qui a pour activité la location de logements, sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé à Bordeaux. M.

Il y occupait en dernier lieu le poste de chef des ventes, sous statut cadre, et était membre titulaire du comité social et économique et délégué syndical.

de la réunion extraordinaire du 23 septembre 2015 de son comité central d'entreprise, ainsi que par différents autre documents, de la cessation, au 1er octobre 2016, de l'activité de l'établissement en

Etant alors envisagé le licenciement économique des 52 salariés composant l'effectif de la société, le comité d'entreprise a été réuni et consulté le 29 décembre 2004, notamment sur la mise en oeuvre d'un

une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

B est le redevable des rappels de taxe sur la valeur ajoutée établis à raison de l'activité qu'il exerçait dans le cadre de l'entreprise individuelle B A Pavimentos Eurocret immatriculée en Espagne.

d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents potentiellement

d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents potentiellement

d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents potentiellement

d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents potentiellement

d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents potentiellement

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d'entreprise, conclu le 21 mai 2002 un accord d'entreprise relatif à la cessation d'activité anticipée au profit de certains salariés âgés qui disposait notamment que : -l'ensemble des adhérents potentiellement