Par un arrêt n° 18BX04190 du 9 juillet 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de M. D et Mme A.

Monsieur [R] a interjeté appel de cette ordonnance.

MOTIFS DE L' ARRÊT I- Sur la recevabilité de l' appel provoqué Pour déclarer recevable l' appel provoqué des époux C... à l' encontre de l' EURL T. P.

requérant l'allocation à son profit de la somme de 3000 €, en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant que la jonction des procédures d'appel

désistement d'instance s'agissant de l'appel contre la SARL Evidence.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 21 Octobre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juin 2003 - N° rôle : 01j03634 N° R.G. : 03/04575

Suivant assignation en date des 7 et 13 mai 2002, Monsieur X... a introduit, devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan une demande dirigée contre Madame Y... et contre la société SAIRAC, tendant

La société SARL EC 31270 soutient que le second appel formé par Mme [G], postérieur à l'arrêt rendu par cette cour ayant prononcé l'irrecevabilité du premier appel, est irrecevable pour être dirigé contre

Aux motifs que : - selon les articles 546, 547 et 548 du nouveau code de procédure civile, l'appel peut émaner d'une partie contre un demandeur qui n'a formé aucune demande contre elle et dont seule

Par arrêt du 14 janvier 2013, la Cour d'appel de Metz s'est prononcée en ces termes : « Rejette la demande visant à la jonction des deux instances opposant Unal X...à Chloé Y...; Reçoit l'appel d'Unal

En ce qui concerne l'appel provoqué formé contre la société Laussel et Fau : 38.

de son conseil, le 28 octobre 2005 contre Jean Roger X....

Vu le jugement du 22 août 1995 du Tribunal de grande Instance de Bordeaux, Vu l'appel formé contre cette décision par Madame Danielle B... le 29 novembre 1996, Vu l'arrêt du 18 janvier 2000 ordonnant une

Un appel incident est recevable, sans condition de délai, s’il ne soumet pas au juge d’appel un litige distinct de celui qui a été soulevé par l’appel principal. 11.

Par exploit du 26 novembre 2004 la SAS TRANSDISPATCH a appelé en cause la société FLIP ELEC.

d'appel distraits au profit de l'avoué de la société U CASTELLU.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 17 MARS 2020

Par déclaration transmise au greffe le 17 juin 2014, [X] [B] a interjeté appel de cette décision (instance n° 14/04936), appel dirigé seulement contre la société LOCAM.

La société SEETA relève appel de ce jugement. Sur les conclusions de la société SEETA dirigées contre la société B... et partenaires, la société Valorim Développement et la société STG : 2.

la décision administrative contestée, dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.