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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1240 du code civil à payer, à leur profit, la somme de 160 676,75 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d771c
28 avril 2025
28 avril 2025
1240 du code civil, - Débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ses dernières conclusions notifiées le 30 juin 2022, la société DME France demande, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article 1240 du code civil, de l'article 442-6-1 ancien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa2cdc6046d47389822
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et de l'article 1240 du code civil, de : infirmer l'ordonnance en ce qu'elle l'a débouté de sa demande tendant à la nullité de l'assignation ; infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a débouté Mme [V]
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0ba
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 1er mars 2023, la SA Chep France demande à la cour de : Vu l'article 1152 ancien du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 515, 564
Source officielle2ème chambre A
650d30c871dfcd8318201075
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation d'un montant de 2 461,40 euros, - débouté Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'article 1240 du code civil,
Source officielle1re chambre civile
6690c7420d808eb34e45550c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
' Selon conclusions notifiées le 27 juin 2022, Mme [W] [F] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil de : - déclarer son appel recevable en la forme et bien fondé au fond
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[H] à lui payer une indemnité de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du Code civil à ce titre, - condamner M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ae405357f749ea9cf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Z] ; alors que ses compétences techniques ne sont pas établies, le premier juge a adopté une conclusion contraire à celle de l'expert ; -le jugement critiqué a invoqué l'article 1240 du code civil pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ancien devenu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter Mme [O]
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525eb
10 avril 2024
10 avril 2024
700 du CPC, Et partant a rejeté les prétentions de la société PRODAXIS [Localité 3]-EST tendant au visa de l'article 1240 du Code civil à voir : 'Vu l'article 1240 du Code civil Dire et juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans leurs dernières conclusions récapitulatives, numérotées 2 et transmises le 20 février 2023, les sociétés BAUME DES ANGES et VALLON DES OPILIAS demandent à la cour : Vu l'article 1240 du code civil
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128453
16 avril 2025
16 avril 2025
[D] [J], notaires, devant le tribunal de grande instance de Toulon afin de les voir condamnés à l'indemniser de son préjudice sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
Source officielleSociale D salle 3
63a402893f67e905df3d292e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sanctionnable an visa de l'article 1382 du Code Civil devenu l'article 1240 du Code Civil et condamner la société BRUAYSIENNE DE VIDANGE à payer au demandeur la somme de 10 000,00 euros de dommages et
Source officielleChambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
6a210876cdc6046d4708ce64
3 juin 2026
3 juin 2026
En deuxième lieu, il met en cause la responsabilité délictuelle de Mme [G] fondée sur l'article 1240 du code civil pour avoir pris le véhicule Porsche et s'être empressée, quatre jours après, de le revendre
Source officielleChambre 4-4
63c104f0bf9fd47c90a134f6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1240 du code civil.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49496
2 juillet 2024
2 juillet 2024
16 du code de procédure civile, de l'article 1147, des articles 1792 et suivants, de l'article 1240 du code civil et l'article 245 du code de procédure civil, de : - donner acte du désistement de
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdd379a486601a06cba58a0
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Sur la demande de dommages et intérêts : Mme Z... sollicite à titre de dommages et intérêts, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, la somme de 37 000 euros correspondant
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5dd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l'article L.4161-1 du code du travail, I.
Source officiellePage 35 sur 1019