des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1792 du code civil et subsidiairement en application des articles 1134 et 1147 du Code civil, -juger que les parts de responsabilité des époux [H] et de M.

qui est l'article 478 du code de procédure civile [U] non l'article 678 du code de procédure civile.

[R] [K] ; Rejeté les autres prétentions des intimés ; Statuant à nouveau : Au visa de l'article 1147 ancien du code civil : Juger que la SCI Les Jardins de Saint Benoît et la société HPA Holding

450 du code de procédure civile

Elles réclament la somme de 3.800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1153 et suivants du Code civil.

1147 ancien du code civil.

Civil, 1147 du Code Civil, 1382 du Code Civil, Vu l'offre de préalable de prêt Vu l'acte notarié en date du 21 novembre 1994 constatant le prêt Vu les pièces versées aux débats, Constater que la

Dans ses dernières conclusions remises au greffe le 26 janvier 2018, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société [C] demande à la cour : - vu les articles 1142, 1642-1 et 1648 du code civil,

La société Allianz prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 21 janvier 2015, de : ' au visa des articles 550 et 564 du code de procédure civile, 1147 et 1382 du code civil, - dire mal

Par conclusions d'intimées et d'appelantes N°3 notifiées le 6 septembre 2017 , au visa des articles 1142, 1147 et suivants et 1382 du Code civil, 56 et 568 du Code de procédure civile, les sociétés SAS

450 du nouveau Code de procédure civile

[Y] responsable, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, du non achèvement de la construction pour laquelle il était missionné, - condamné M.

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1169, 1217, 1219 et 1231-2 du code civil, de: - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes, - débouter Mme [H] et M.

Dans ses écritures du 1er décembre 2014, la SARL HRP demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, de condamner la SRL MASI MOBILI à lui payer les sommes de 136. 082 euros au titre