ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

2.700 euros 2.700 euros 2.700 euros MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu

700 du CPC, Condamné la société Immorente aux dépens.

La SCI Riquet 77 dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2025, demande à la cour au visa des articles 114, 653 et suivants et 834 et suivants du code de procédure civile et les articles L.145

700 du CPC.

LE TESTAMENT OLOGRAPHE ET LA DEMANDE D'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE Vu les articles 563 du CPC et 1028 du CC, Juger que Messieurs [T] ont renoncé expressément en instance à leur demande en annulation du

civil, des articles 1134 et suivants anciens du code civil, des articles 1382 et suivants anciens du code civil, de l'article 1315 du code civil, de l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

- condamner la société Unifor à payer à la société Créatis la somme de 10 000€ en application de l'article 700 CPC.

145, 495, 757 et 835 du CPC Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

700 du CPC à la SAS CRIT ; - 500 € au titre de l'article 700 du CPC à la SAS KEOLIS [Localité 9] DEBOUTE la SAS TRANSDEV [Localité 9] MOBILITE de ses demandes ; MET les dépens à la charge de

Juger que l'assignation du 12 octobre 2018 est valable. 2/vu l'article L. 145-5 du code de commerce, vu l'article 1737 du Code civil, vu l'article 9 du code de procédure civile, Réformer le jugement

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Y... à payer à Mme X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux dépens.

SUR CE LA COUR Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

[X] [T] [C] demandent à la cour de': 'Vu les articles 1104, 1231-1 et 1690 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce, Vu le jugement

Aux termes de l'article L.145-34 dudit code, alinéa 1er, dans sa rédaction issue de la loi du 18 juin 2014, 'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.