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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603709472b0ea4a3eafa21ae
22 juin 2015
22 juin 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60373f5debfb811ddc78e2d5
11 mai 2015
11 mai 2015
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609218db7ff645d8566566
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d8
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929eb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be8
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be9
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfd
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c13
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d96
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da1
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da7
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db0
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db1
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e41
4 février 2016
4 février 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e42
4 février 2016
4 février 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4a
4 février 2016
4 février 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4b
4 février 2016
4 février 2016
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6c
4 février 2016
4 février 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller,
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