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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c83
8 novembre 2001
8 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
RESIDENCE ANTINEA et pour elle son représentant légal de sa demande reconventionnelle sur l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. " Condamne la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
RESIDENCE ANTINEA et pour elle son représentant légal de sa demande reconventionnelle sur l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. " Condamne la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66a
9 mai 2012
9 mai 2012
€ à titre de dommages-intérêts pour perte du droit au DIF * 800 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté Mme ...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... à lui payer 8.000,00 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a95
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... à lui payer 8.000,00 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cb
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, L'UDSMA demande une somme de 20 000 F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fddbb83ec65bfc4454d6
26 novembre 2009
26 novembre 2009
700 du Code de procédure civile, - de condamner la Caisse des Dépôts et Consignations à leur payer les sommes de 2 286,73€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Didier X... à payer à la société S.C.E.O la somme de 300 € au titre de l'article 700 du CPC - condamné M.
Source officielleChambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
700 du code de procédure civile ; -condamner la société Tropik'Elec aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Cha' Akhoun, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
696f538ecdc6046d47f77377
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'article 1353 du même code dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85688
17 mai 2001
17 mai 2001
Elle réclame également l'octroi d'une somme de 2 000 F sur la base de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e48
8 novembre 2001
8 novembre 2001
X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE" à verser à Stéphane Z... les sommes 7 000 Francs au titre à titre de l'article L. 122-3-13 du Code du travail, 7000 Francs à titre de dommages et
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
700 du code de procédure civile, condamné la SARL GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES LORRAINE à payer à la SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE FRANCIS la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
SHEIDER sera condamnée à payer à l'appelante la somme de 2 500 ä, à titre d'indemnité en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que la S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164027d80759c6f2497f9f3
28 janvier 2010
28 janvier 2010
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamne aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85219
1 mars 2001
1 mars 2001
Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553b
19 février 2001
19 février 2001
Jugement du C.P.H. SAUMUR du 28 Mai 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Février 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8532e
23 mars 2001
23 mars 2001
Elle réclame enfin, par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une indemnité de 3 000 F.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf78df3795388ea999e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 75