A titre subsidiaire, Monsieur X... fait valoir qu'il résulte du rapport d'expertise qu'il est inapte à exercer toute activité professionnelle rémunérée ; que par ailleurs la définition donnée par l'article

Réponse de la Cour : L'expert a relevé que l'état de santé de l'assuré nécessitait l'assistance d'une aide par tierce personne à raison de 2 heures par jour sur les périodes de DFT de 50 % et 40 %,

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Frais divers Mme [I] sollicite la somme de 6.920 euros, soit 4.920 euros de frais d'assistance à expertise et 2.000 euros au titre des frais d'expertise.

D ; - les besoins en assistance A une tierce personne reconnus A l'expert pour les périodes antérieures ont pu être nécessités A l'infarctus du myocarde dont a été victime M.

R..., que l'expert judiciaire a été dans l'impossibilité de relever la direction de fait qu'aurait exercée la SA [...] sur la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, que l'identité de dirigeants n'existait pas,

Travaux Agricoles par une convention d'assistance bénévole, constaté que M. X... a commis une faute déchargeant la SARL Le B...

à expertise :2.400 euros .frais d'aménagement de domicile : 6.982,11 euros .frais d'appareillage : rejet .frais d'adaptation de véhicule : 570 euros .assistance temporaire tierce personne : rejet

Sur ce, L'expert rapporte que M.

Par décision en date du 24 septembre 2008, la commission a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport le 10 février 2009.

de l'expert à ses questions techniques, observations et demandes, mettant en évidence une expertise menée à charge contre elle et en raison des multiples contradictions que renferme ce rapport et qui

[X] de sa demande indemnitaire à hauteur de 1 140 euros au titre des frais d'assistance à expertise, - débouter M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/03061 APPELANTE S.A.

[W] [I], concluent au rejet de l'indemnisation au titre de l'assistance par tierce personne, arguant que les difficultés à poser le pied par terre, évoquées dans le rapport du médecin-expert, ne sauraient

Un taux de 0,77mg d'alcool par litre d'air expiré a été relevé lors de l'interpellation de M. [N].

La SARL Emargence Experts est un cabinet d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes.

Le 9 avril 2009 les parties ont décidé de procéder à une expertise arbitrale en présence du médecin expert de l'ASSOCIATION DE PREVOYANCE MILITAIRE et d'un médecin représentant Monsieur Jacques X....

des comptes annuels de l'entreprise, et une mission d'asssistance comptable, fiscale, sociale et juridique.

[D] [W], -''''''''' De réserver les droits de la caisse après dépôt du rapport d'expertise, -''''''''' De condamner l'employeur à rembourser à la caisse les frais d'expertise qu'elle aura avancés, -

D É C I D E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise médicale au contradictoire de Mme F B, de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, de l'institut Paoli-Calmette et de la caisse primaire