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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
AGR Ecole de l'image, lui permettant de délivrer le diplôme Bac + 5 de " directeur artistique plurimédia ", enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par arrêté du 7
Avis
CADA:20161953
23 juin 2016
Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
CADA:20163199
8 septembre 2016
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains des sociétés concessionnaires, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties
CADA:20163316
15 septembre 2016
l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification
CADA:20155770
7 janvier 2016
CADA:20124133
6 décembre 2012
Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
CADA:20164748
1 décembre 2016
Conseil
CADA:20170160
26 janvier 2017
CADA:20150977
2 avril 2015
CADA:20150897
La commission précise que cette réserve couvre notamment les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux
CADA:20160776
17 mars 2016
CADA:20150958
CADA:20151343
23 avril 2015
CADA:20160037
18 février 2016
CADA:20130491
20 juin 2013
CADA:20165037
CADA:20155291
3 décembre 2015
CADA:20160201
CADA:20200389
4 juin 2020
CADA:20092572
28 juillet 2009
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