Ils indiquent que cet usage de commodité n'a pu opérer un transfert de propriété.

subsidiairement, les références jointes à l'offre de renouvellement ne portent pas sur des logements comparables à celui qu'ils occupent : nombre de pièces, superficie, qualité du logement supérieure, commodités

condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Elle comprend notamment 1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".

L'article L. 511-1 du même code vise les dangers et inconvénients " soit la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection

laquelle les travaux en cause ont été de nature limitée et n'ont répondu qu'à des exigences de sécurité - pour le démontage du mur de carreaux de plâtre du rez-de-chaussée - ou à de simples motifs de commodité

trouvaient dans des box démontables lui appartenant , mais il n'en demeure pas moins que ces box se trouvaient dans l'enceinte du centre et que ses chevaux bénéficiaient forcément des installations ou commodités

ASSURE-EXPO" contrairement aux objectifs qui avaient présidé à sa création, était principalement fréquenté par des professionnels du monde de l'assurance, pour lesquels le salon, s'il constituait une "commodité

Que s'il est loisible à un expert de ne pas retenir des pièces qu'il aurait reçues par ailleurs ou qui lui semblent sans rapport avec sa mission, et s'il lui est loisible aussi de profiter des commodités

L'état descriptif du bail confirme l'existence d'une disposition et de commodités identiques au 1er et second étages (pièce principale et cuisine à l'est, chambres à l'ouest).

janvier 2003.06/747 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No4 Alors que Monsieur X... indique que cette somme a été reçue pour son compte par la société CVI Technologie pour des "raisons de commodité

Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Il est constant que par contrat à durée indéterminée en date du 1er novembre 1992, l'association OGEC NOTRE DAME DU GRAND CHAMP, ci-après dénommée l'association par commodité

sa vie professionnelle (voiture, frais de déplacements et de permis de conduire) et que pour le reste, il se contentait de classer ces pièces dans les classeurs, placés en vue dans son bureau, par commodité

Elle ne constitue nullement un endroit aussi commode pour l'exercice du droit de passage que celui dont bénéficiait Madame X... auparavant.

X... a admis (procès-verbal d'audience du 23 mars 2006) qu'il avait installé la connexion sur son ordinateur personnel pour des raisons de commodité et que les temps et heures de connexion aussi bien en

considéré comme le fait probant de l'enclave alors qu'un aménagement raisonnable permettrait de modifier cette situation, et que l'état d'enclave n'est constitué qu'en cas de nécessité et non de simple commodité