B, le poste n'a pas été pourvu et que les missions précédemment exercées par l'intéressé ont été réparties entre trois agents de la commune.

GTT COMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 et Me Anne CARDON, Plaidant

Sur ce point, il entre dans les pouvoirs du conseiller de la mise en état de veiller à la communication des pièces utiles à la solution des litiges.

Par courrier du 7 mars 2019, la société Mayane Communication a notifié une mise à pied conservatoire à M. [M]. Le même jour, M.

En application de cet article, il entre dans les pouvoirs du juge des référés d'ordonner, aux conditions prévues par ce texte, une communication de pièces (Com., 11 avril 1995, pourvoi n° 92-20.985).

Le 19 septembre 2005, donc 18 mois plus tard, la société KERMENE a sollicité de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la communication des pièces du dossier de son salarié.

Il n’appartient pas aux médecins chargés de cet examen du dossier d’apprécier l’opportunité de la communication de tout ou partie du dossier, mais seulement l’adéquation des pièces communiquées aux motifs

Le tribunal administratif, qui n'a pas communiqué ce mémoire à la commune de Pignans, l'a visé sans l'analyser.

[D] avec mission de : - se rendre sur les lieux [Adresse 6] à [Localité 7], les parties présentes ou dûment convoquées, de prendre connaissance de toutes pièces utiles et notamment les études de sol de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° 350 , 5 pages) Numéro

MOTIFS Sur la demande de communication de différentes pièces : Messieurs [O] [Y] et [H] [T] sollicitent la communication de plusieurs pièces comptables.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 17 janvier 2012 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

Le 2 avril 2019, le tribunal accordait au demandeur un renvoi dans l'attente de la communication des pièces demandées par l'expert.

A partir de 2008, la société n'a plus communiqué à la commune son nombre d'abonnés et n'a plus payé de redevance.

tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

d'Aigaliers et de La-Capelle-et-Masmolène de la part d'entreprises ayant été autorisées à installer des centrales photovoltaïques dans des forêts communales.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Teil a refusé de lui communiquer les avis 2021-07319-V058 et 2021

Il n’appartient pas aux médecins chargés de cet examen du dossier d’apprécier l’opportunité de la communication de tout ou partie du dossier, mais seulement l’adéquation des pièces communiquées aux motifs

Olivier Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge lui a indiqué de ce que ses communications