B, que celui-ci n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 29 novembre

Ses conclusions tendant à l’annulation de ce jugement ne peuvent ainsi qu’être rejetées. Sur l’appel incident : 9. Si M.

Par jugement n° 2103372 du 27 octobre 2023 rectifié par ordonnance n° 2103372 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 21 août 2020 et la

Par une ordonnance n° 24VE00086, 24VE00299 du 21 octobre 2024, le premier vice-président de la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de ce jugement.

La société Immopro relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions

En revanche, les conclusions tendant à l'annulation de ce jugement en ce qu'il a rejeté les demandes dirigées contre l'arrêté du 17 septembre 2020 et l'arrêté DP01311520P0036 du 15 octobre 2020 doivent

[L] [E] tendant à ce qu'il soit jugé que le contrat d'assurance-vie n° 745418 est régi par la clause bénéficiaire résultant du courrier du 27 septembre 2013'; - Rejeté les demandes tendant à annuler le

des référés, il est loisible à un étranger ayant fait l’objet d’une telle décision de demander au juge d’appel le sursis à l’exécution d’un jugement rejetant ses conclusions tendant à son annulation.

Par conséquent, ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement pris dans cette mesure sont irrecevables et doivent être rejetées. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a jugé la demande recevable.

générale son argumentation, sans formuler, dans le dispositif de ses conclusions d'appelante, aucune demande tendant à l'infirmation ou à l'annulation du jugement de première instance ;   Vu les conclusions

Par jugement n° 2108102 du 17 mars 2022, dont la société Sarah Santé-Auteuil relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2021

Le requérant demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour.

Par un jugement rendu le 30 mai 2023, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

attaqué à la fin de l’exposé des faits et par la présentation à la cour de conclusions tendant à l’annulation de ce jugement.

En conséquence, il n'y a pas lieu de se prononcer sur ses conclusions tendant à l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

B tendant à l'annulation de ce jugement et de cette décision, une expertise aux fins, notamment, de décrire la date d'apparition et l'évolution de la gonarthrose bilatérale du genou gauche, de dire si

Par conclusions transmises le 10 février 2026, le ministère public a conclu à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement dont appel.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 21 février 2023, le tribunal administratif de la Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2021

Par jugement n° 2009964/6-2 du 16 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris du 15 juin 2020.