DU 04 MARS 2016 N°2016/167 JBM Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat

La société DYLAN FRANCE a relevé appel de cette décision et fait valoir qu'il résulte des échanges de correspondances entre les parties que la société GENOYER a tenté par tous les moyens de s'opposer à

au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Laurent Sablé, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SASU CPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE; avocat postulant INTIMEE S.A.S.

[M] la somme de 431,20 euros correspondant aux frais de télépéage pris en charge personnellement entre septembre 2017 et juillet 2018. Le jugement sera infirmé de ce chef.

[T] [L] à lui verser les sommes de : - 42 000 euros correspondant aux fonds irrégulièrement versés, - 12 350 euros correspondant à la livraison d'une partie de la marchandise (ossature) et du montage

Y... est entré dans le capital de la société Eurostat Investissements par l'apport de 1438 actions de la société Europstat en échange desquels il a reçu 40 264 actions de la société nouvelle, échange de

[F] et [U], - tout contrat et échange de correspondances relatifs à ses clients, - toutes ses informations confidentielles internes, - toutes fiches relatives à ses clients, - tous documents afférents

Plusieurs échanges écrits s'en sont suivis entre les parties.

Me Antoine BLANC de la SELARL POLDER Avocats, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Me Antoine BLANC de la SELARL POLDER Avocats, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au

Le 22 07 2004, la société SCOP DIM a conclu avec la société DANKA un contrat de maintenance pour durée de 63 mois moyennant des échéances mensuelles, l'une de 401,20 €.

son président directeur général ayant son siège 946, route de Frévent 62810 AVESNES LE COMTE Représentée par Maître BLIN, avoué, 64, rue de Vaugirard 75006 Paris Assistée de Maître C.CARON CORNAVIN, Avocat

son président directeur général ayant son siège 946, route de Frévent 62810 AVESNES LE COMTE Représentée par Maître BLIN, avoué, 64, rue de Vaugirard 75006 Paris Assistée de Maître C.CARON CORNAVIN, Avocat

: SARL SMAG ayant son siège social 6 Rue Georges Eastman - 75013 PARIS représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée par Maître COUSIN, avocat au barreau de CORREZE

au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L.

[Y] et Mme [L] à payer la somme de 4.000 € aux défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.

entre M.