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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3129

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b261

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

: Monsieur Moïse X... ... 76360 PISSY POVILLE représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pauline Y..., avocat au barreau de ROUEN substituant Me Philippe Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 21 mai 2021 sous le n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 21 mai 2021 sous le n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609200db7ff645d8566449

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° 10 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00249

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aea

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 ARRET N.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la perte de son compte courant dans la société Hold West.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par conclusions notifiées le 2 février 2022 auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, Mme [M] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

662209709ce1420008389863

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] [H] demande à la cour de : - confirmer la décision en ce qu'elle a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686df878bdbdd86396f38fc5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] est bien un passeport en cours de validité. Il se déduit de ces éléments que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

696770e5cdc6046d473ee48f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3088986863997d5d818c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3089986863997d5d818e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308a986863997d5d818f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8190

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8191

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308c986863997d5d8192

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308d986863997d5d8193

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308e986863997d5d8194

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308f986863997d5d8195

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

En cas de changement de l'horaire contractuel au cours des 12 derniers mois, il sera tenu compte de la dernière situation du salarié.

Source officielle

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