CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 774 résultats pour « déclaration expresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fd975138f6673629f7249c4

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Vu la déclaration d'appel en date du 16 avril 2019 de Mme [K] [X] veuve [I], de M. [M] [I] et de M. [P] [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ORDINATEUR EXPRESS prise en la personne de son gérant.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ee9e2e6a8e4f13ca6043

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'expert a clôturé son rapport le 12 novembre 2013.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc07cdc6046d47e979a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par déclaration du 25 mars 2024, Mme [L] [I] a relevé appel de ce jugement. Par exploit du 18 juin 2024, elle a assigné en intervention forcée M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b94bcdc6046d471a61fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [M] est le gérant de la société MB Express qu'il a créé en 2008 et qui a une activité de coursier et de transports rapides.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634a4f42acdcd6adff75a98c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[V] [F], expert comptable, une mission d'assistance à la tenue comptable, de présentation des comptes et d'assistance au suivi fiscal, juridique et social, incluant l'établissement et le dépôt des déclarations

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75c6cdc6046d4774df1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le tribunal de commerce de Lille Métropole statuant sur déclaration de cessation des paiements a ouvert à l'égard de la société Resocity une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS SODICER a procédé le 24 juin 2020 à une déclaration de sinistre pour le compte de sa filiale [Localité 1] VOYAGES au titre de son préjudice économique subi du fait de cette fermeture, afin que la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225beccdc6046d4738053b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 avril 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

extrêmement qualifiés intervenant ponctuellement pour des missions déterminées ; qu'en l'espèce, elle a fait appel à M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31139cdc6046d47a74f7a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du litige : Par déclaration en date du 17 septembre 2025, [W] [U] a relevé appel du jugement du 15 mai 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Par conclusions en date du 16

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361c7c983b818eb76d236

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

, aux droits d'AIRBORNE express WORLDWIDE et de la société PACTRANS AIRBORNE EXPRESS FRANCE, apparemment nouvelle dénomination d'AIRBORNE EXPRESS FRANCE, et a accordé 5 000 € supplémentaires à la charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la déclaration d'appel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00679_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il est constant que, dans la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013, les requérants ont déclaré avoir perçu la somme de 78 000 euros en tant que traitements et salaires, à hauteur de 42 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Paul Henry E..., les parents de Nicolas faisaient état à l'expert de douleurs dorsales - affaissement de l'épaule droite - l'expert relevait que ni le kinésithérapeute ni le Docteur X... ne paraissaient

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe379cdc6046d47868acf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'état de santé de Mme [E] été déclaré consolidé le 11 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

dommages-ouvrage puisqu'il ressort également de l'appréciation de l'expert judiciaire que même le premier expert dont le rapport a abouti à garantie a donné une définition très insuffisante des travaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2023, Mme [O] [T] a été désignée en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle

Page 35 sur 3589

← PrécédentSuivant →