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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd975138f6673629f7249c4
28 janvier 2020
Vu la déclaration d'appel en date du 16 avril 2019 de Mme [K] [X] veuve [I], de M. [M] [I] et de M. [P] [B].
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48e
18 décembre 2007
ORDINATEUR EXPRESS prise en la personne de son gérant.
Chambre 1-4
6312ee9e2e6a8e4f13ca6043
28 juillet 2022
L'expert a clôturé son rapport le 12 novembre 2013.
1ère chambre civile B
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
[H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.
Chambre commerciale
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
Par déclaration du 25 mars 2024, Mme [L] [I] a relevé appel de ce jugement. Par exploit du 18 juin 2024, elle a assigné en intervention forcée M.
6970b94bcdc6046d471a61fe
20 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE M. [L] [M] est le gérant de la société MB Express qu'il a créé en 2008 et qui a une activité de coursier et de transports rapides.
Chambre 2 A
634a4f42acdcd6adff75a98c
14 octobre 2022
[V] [F], expert comptable, une mission d'assistance à la tenue comptable, de présentation des comptes et d'assistance au suivi fiscal, juridique et social, incluant l'établissement et le dépôt des déclarations
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75c6cdc6046d4774df1f
28 mai 2026
le tribunal de commerce de Lille Métropole statuant sur déclaration de cessation des paiements a ouvert à l'égard de la société Resocity une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
La SAS SODICER a procédé le 24 juin 2020 à une déclaration de sinistre pour le compte de sa filiale [Localité 1] VOYAGES au titre de son préjudice économique subi du fait de cette fermeture, afin que la
Chambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 avril 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9853c7bd2bb74db9829fb
16 janvier 2020
extrêmement qualifiés intervenant ponctuellement pour des missions déterminées ; qu'en l'espèce, elle a fait appel à M.
2ème chambre
69e31139cdc6046d47a74f7a
16 avril 2026
du litige : Par déclaration en date du 17 septembre 2025, [W] [U] a relevé appel du jugement du 15 mai 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] Par conclusions en date du 16
Pôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
, aux droits d'AIRBORNE express WORLDWIDE et de la société PACTRANS AIRBORNE EXPRESS FRANCE, apparemment nouvelle dénomination d'AIRBORNE EXPRESS FRANCE, et a accordé 5 000 € supplémentaires à la charge
69e9a868cdc6046d47375b9b
21 avril 2026
de la déclaration d'appel.
3ème Chambre
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
Il est constant que, dans la déclaration de leurs revenus pour l'année 2013, les requérants ont déclaré avoir perçu la somme de 78 000 euros en tant que traitements et salaires, à hauteur de 42 000 euros
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
Paul Henry E..., les parents de Nicolas faisaient état à l'expert de douleurs dorsales - affaissement de l'épaule droite - l'expert relevait que ni le kinésithérapeute ni le Docteur X... ne paraissaient
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe379cdc6046d47868acf
21 mai 2026
L'état de santé de Mme [E] été déclaré consolidé le 11 mai 2015.
6253ca01bd3db21cbdd89d00
12 novembre 2007
dommages-ouvrage puisqu'il ressort également de l'appréciation de l'expert judiciaire que même le premier expert dont le rapport a abouti à garantie a donné une définition très insuffisante des travaux
1ère chambre civile
5fdb0f8f57fb10a40e2fc6ce
15 avril 2019
Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.
Chambre civile 1-5
6a22596ccdc6046d4737aafd
Par ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2023, Mme [O] [T] a été désignée en qualité d'expert judiciaire.
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