de 20 000 € au titre du préjudice d'image ; - la condamner au versement à chacun des demandeurs de la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

de la société TVM qui supportera, dès lors, les entiers dépens, à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, soit, 3000 € du chef de la première procédure

Il sollicite la somme de 4. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

et rejette la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence [14] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA EDF ; * condamné

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SA EDF ; * condamné

soulevées in limine litis'; DIT ET JUGÉ fondée la demande en violation du droit de priorité de ré-embauchage de Monsieur [P]'; CONDAMNÉ solidairement les défenderesses au fond au paiement d'une somme

de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'infirmer sur le quantum alloué

Y... sur le fondement de l'article 340 du Code civil, laquelle a été déclarée irrecevable par jugement du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE en date du 20 juin 2002, qui a également rejeté la demande

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Défendeur Régulièrement convoqués pour l'audience du 5 septembre 2024 par lettres recommandées en date du 6 juin 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement en présence

[X] [T] demande que soit rejetée la demande de radiation de l'affaire et que le demandeur à l'incident soit condamné au paiement des dépens et à la somme de1 000 euros en application des articles 37 et

reconventionnelle de l'Institut Bossuet » le mot « défendeur» sera remplacé par le mot « demandeur » - au paragraphe suivant intitulé « sur les demandes accessoires, à la première ligne, le mot « demanderesse

], [M] et [X] la somme de 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [R] [P] aux dépens - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires

L'appelant et l'intimé sollicitent chacun l'allocation d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

-5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

indemnité de 200 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

[K] une somme de 36 000eurioos en réparation du préjudice matériel ; - Allouer à M. [K] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

créances indemnitaires à compter du prononcé du présent jugement, - condamné la société Entreprise Guy Challancin à la somme de 1.300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile