Par ordonnance en date du 11 juillet 2017, le président du tribunal dc commerce de Reims a enjoint à la société LA POSTE à régler à Monsieur [R] [C] la somme globale de 10.613,61 euros comprenant une créance

Sur les contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de carrières similaires S'agissant des contrats passés pour la cession du droit d'exploitation de carrières similaires, l'expert a écarté

[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

le " permis de l'Attila ", sa volonté de ne plus délivrer d'autorisations d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures, à moins d'y être contrait par des décisions juridictionnelles et, ainsi, de s'affranchir

de clôture de l'instruction : 15 janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 janvier 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 prorogé au 21 mai 2026 les avocats dûment

Par acte sous seing privé du 7 octobre 2022, la société Gestion Cap Sud a cédé à la société M3Capital l'intégralité des titres qu'elle détenait dans le capital de la société [W], qui exploite un fonds

Les sociétés [F] Conseils et New Interactive Marketing soulèvent en revanche la déchéance des droits de la société Viséo sur ces deux marques pour défaut d'exploitation.

des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir et, d’autre part, la construction et l’exploitation d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

[A] d'avoir omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de 45 jours de la date de la cessation des paiements.

La société Les Copains exploite un commerce de boulangerie à [Localité 5] (91).

Ainsi, elle ne justifie ni d'une autorisation d'exploiter ou d'une demande en ce sens, ni qu'elle est exonérée d'une telle autorisation.

Elle indique enfin que l'exploitation est viable et que la r union du siyge d'exploitation aux terres avait le m rite de pr server l'unit de la structure, le lot pr empt tant situ au milieu des terres

Il y a des bâtiments d'exploitation et une maison, et divers propriétaires vendeurs, dont M.

où l'OHS de [Localité 1] n'aurait pas obtenu les autorisations d'exploitation des établissements régionaux de santé et des conseils départementaux compétents à cette date, - dit qu'à défaut de réalisation

[V], M. et Mme [U] ont attrait celui-ci devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille par exploit du 16 novembre 2020 aux fins d'expertise.

Par ordonnance de référé en date du 6 août 2008, le président du tribunal de grande instance d'Orléans a condamné M. et Mme [O] à remettre en état le chemin d'exploitation desservant au Nord les parcelles

La date du 1er janvier 2025 ne repose sur aucun fondement, dès lors que la valeur locative ne peut être appréciée qu'à la date d'un renouvellement.

* * * * EXPOSE DU LITIGE En date du 27 novembre 2017, monsieur [E] [B] a accepté pour sa maison située à [Localité 5] un devis de la SAS [Y] [M] pour 286 mètres carré d'isolation des façades