Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Par un jugement n° 2108487 du 7 octobre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, le transfert du demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande doit s'effectuer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Raji, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lê, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d'asile dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme A, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 18 août 2023, dont il fait appel. 3.