Elle fait état de conditions matérielles de travail déplorables, ayant dû acheter des rideaux pour que les personnes qu'elle recevait disposent d'un minimum de confidentialité.

[U] du fait que M.

Faits et procédure : M.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

L'ensemble de ces fautes constituent des manquements graves à vos obligations qui empêchent la poursuite de votre contrat de travail et justifient la rupture de ce dernier pour faute grave. » Sur les

Madame Y...a fait valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2017.

Le transfert ne peut davantage être qualifié de conventionnel, dès lors que Mme [R] a fait l'objet d'un transfert vers la société [4] service propreté et santé qui est une société de propreté régie par

[AD] au fond du jardin de la maison du [Adresse 6], exclus de la vente sur licitation et dont il n'est établi ni qu'ils auraient fait l'objet d'un legs particulier à [YK] [KP] ni qu'ils lui auraient été

ASSET MANAGEMENT, a admis par jugement du 13 novembre 2015 en déboutant la banque de sa demande de dommages-intérêts.

Elles sollicitent qu'il ne soit pas adjoint d'intérêts au taux légal aux sommes éventuellement mises à leur charge et que la demande de dommages et intérêts formulée par l'intimée du fait du retard de

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter

[X] relève l'existence d'un avertissement injustifié et le fait que l'absence de matériel adéquate aurait provoqué ses problèmes de santé.

Dès lors, faute de résiliation claire dans les délais prévus par le contrat, ce dernier a donc fait l'objet, conformément aux stipulations contractuelles, d'une reconduction tacite par période d'une année

que cette baisse ne résulte pas d'une faute de l'employeur.

Que contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre, le paragraphe 3 OBJET DU CONTRAT ne renferme pas une description plus précise des matériels ou logiciels vendus et de l'utilisation qui en

Que contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre, le paragraphe 3 OBJET DU CONTRAT ne renferme pas une description plus précise des matériels ou logiciels vendus et de l'utilisation qui en

pour faute grave ; Attendu que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation délibérée des obligations découlant du contrat de travail

Doit pouvoir faire des pauses s'il en ressent le besoin ». Monsieur [G] a poursuivi son activité professionnelle.

Je ne vais pas le faire sans concertation avec vous, mais il nous faut rapidement traiter ce problème.'

Il a déclaré fondé le licenciement pour faute grave de M.[N] par la société Even'Prod, déboutant les parties du surplus de leurs demandes, il a mis les dépens à la charge de M.[N]. M.