Elle'employait'moins de onze salariés et'appliquait'la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26'novembre 1992.

, marque de l'Union européenne enregistrée sous le n° 12416756 ; - CAP LOISIRS, marque de l'Union européenne enregistrée sous le n° 12416871.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame PEREZ Sylvie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Cette erreur a été confirmée par les parties lors de l'audience de plaidoirie du 3 février 2026.

LE DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [W] GLOBAL LLC société à responsabilité de droit américain, enregistrée

La société [...] est une société de production audiovisuelle, détenue en intégralité par M. [C] via sa holding TPCA. La société Télé [Localité 5] est contrôlée par la société [...] et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril 2021, 3 août 2022 et 17 avril 2023, Mme H D, M.

Assistée de Me Hanan CHAOUI de la Selarl HANAN CHAOUI Avocat - ARRPI ADALTYS, avocat au barreau de Paris, toque : L0291 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2023, en audience

LAMAZE RASLE ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience

GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, toque P 235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mars 2011, en audience

barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 353) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 29 Décembre 2017, enregistré

Par jugement du 30 novembre 2021, cette juridiction a : - dit que le droit à indemnisation de M.