Dans ces conditions, malgré le fait que la requérante justifie d'une admission dans un établissement d'enseignement supérieur, de ressources et d'un hébergement, la commission de recours n'a pas entaché

supérieur International (CLESI) dispense en France au travers de deux établissements situés à [Localité 8] (Hérault) et [Localité 9] (Var) des formations d'enseignement supérieur privé délivrant des diplômes

supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée

supérieur privé Sainte-Marie de Bourges.

N° 13/08966 AFFAIRE : Organisme DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DES ETABLISSEMENTS [Établissement 1] ET [Établissement 2] C/ Société REX ROTARY agissant poursuites et diligences

marque liés à ladite enseigne.

La Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente est une association reconnue d'utilité publique qui gère des établissements d'accueil de mineurs, dont un à [Localité 4] (Isère).

La société anonyme (SA) Early makers group a pour objet social l'enseignement du management et exerce une activité d'établissement privé d'enseignement supérieur technique.

de la personne (vente de vêtements, de chaussures et d'accessoires multi-marques), en lieu et place du magasin à l'enseigne " Connexion " initialement prévu. 9.

que la garantie 'fermeture administrative' n'est mobilisable que lorsqu'une décision de fermeture est prise à titre individuel du fait précisément de la survenance d'un événement au sein de l'établissement

Ni ce décret du 23 décembre 2003, ni celui du 1er août 1990 ne comportent de dispositions relatives aux obligations de service d'enseignement des professeurs des écoles. 8.

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté n° 01200117A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

A la demande des autorités de l'Etat mentionnées au même I, l'établissement d'enseignement privé fournit, dans un délai et selon des modalités précisées par décret, les documents budgétaires, comptables

[V] ès qualités puisse prospérer il faut que soient établis : -une insuffisance d'actif, -une ou plusieurs fautes de gestion volontaires imputables à M.

d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés et les établissements d'enseignement

Aux termes de de l’article L. 911-5 du code de l’éducation : « Sont incapables de diriger un établissement d’enseignement du premier et du second degré ou un établissement d’enseignement technique, qu’

du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

a été sollicité sans mentionner sa date, cet avis ne faisant en réalité que reprendre l’attestation produite par le chef d’établissement devant la cour ; – le chef d’établissement aurait dû recevoir

Sud, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé la création d'un établissement

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.