Sur les frais de l'instance : 34.

Le transfert nécessitait l'accord de la salariée. - sur le reclassement : la Fondation Santé des Etudiants de France n'a pas respecté son obligation.

la société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET et la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES à verser à Didier X...une indemnité provisionnelle d'un montant de 100   000 € à valoir sur la liquidation définitive de son

Préciser les éventuelles difficultés éprouvées à se mouvoir en transport en commun.

A doivent être évalués à 148, 74 euros au titre des dépenses de santé restées à sa charge et à 376, 50 euros au titre de ses frais de transport ; une somme de 9 279, 87 euros doit lui être allouée au titre

La société Hôpital Service a fait l'objet d'une fusion par absorption par la société ELIOR avec effet au 1er avril 2012.

Dès lors que la Techniker Krankenkasse justifie d'une créance non contestée de 24 313,83 euros au titre des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage engagés pour le compte de

Par un arrêté du 20 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Slovénie.

2015, les frais médicaux de 4 411,63 euros du 7 novembre 2014 au 16 septembre 2015, les frais pharmaceutiques de 404,77 euros du 7 novembre 2014 au 10 septembre 2015 et les frais de transport de

hospitalier de Lannemezan.

de transports, une perte de gains professionnels, un préjudice d'agrément, des frais d'achat d'un véhicule adapté, une pénibilité au travail et un préjudice moral.

Mme [K] [K] a été hospitalisée à compter du 22 avril 2013.

divers * frais d'hospitalisation * frais de déplacement * assistance tierce personne * préjudice matériel 342 euros 2000 euros 5130 euros 210 euros 342 euros

ont bénéficié lors de leur transfert, du transfert conventionnel de leur contrat de travail avec maintien du bénéfice des avantages acquis et notamment de la prime d'assiduité de 200 €.

de transport liés aux transferts vers d'autres établissements de santé doivent être fixés à hauteur de 1 245,70 euros ; - des frais d'assistance pour tierce personne, avant consolidation de son état

du préjudice lié aux frais d'achat de chaussures orthopédiques, imputable selon eux aux fautes commises par le centre hospitalier le jour de la naissance de A. 5.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 66 134,36 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

Il a été placé en arrêt de travail le [Date décès 3] 2013 et s'est donné la mort par pendaison à l'hôpital, le 12 janvier 2013.

G demande le versement d'une somme de 977,40 euros au titre de ses frais de transport pour se rendre chez une orthophoniste.

A... et Z..., le Centre hospitalier d' Autun, la Clinique du Parc et l' hôpital de Châlon sur Saône et comportant notamment des résultats d' examen, des comptes rendus de consultation, d' intervention,