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7 014 résultats pour « installation de chauffage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdaaf7e76dfe840808538c1

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

travaux d'électricité selon facture UMBERT, soit 3 370,54 € HT - travaux de carrelage selon facture MASTER FERRA de 2 293,99 et facture STEFANELLI de 3 340,00 €, soit au total 5 533,99 € HT - installation

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348ffa163d497adffda40c3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2dc71a6a83181c8db1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Suivant un premier jugement mixte en date du 16 décembre 2019, le tribunal d'instance de Tourcoing a ordonné une mesure d'expertise du logement sis [Adresse 2] donné à bail par la société Vilogia à la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe851204632

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, Faits et procédure La Sas Alpes Sanitherm, immatriculée le 22 septembre 1987, a pour activité la réalisation de toutes installations

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d443cdc6046d4789fe2e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, un budget de 2 500 euros HT a été chiffré par l'expert pour des réparations sur le circuit chauffage /sanitaires, notamment une meilleure distribution des fluides et le scellement des corps de chauffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

L'offre ainsi acceptée rappelait que l'installation de chauffage par induction, destinée à équiper un four que la société Taramm était entrain de concevoir pour faire fondre 40 kg de titane, serait couplée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5de2

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Par jugement en date du 30 mai 2008, le tribunal de grande instance de Béthune s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Saint-Orner auquel le dossier a été transféré.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN

6711faa77603bf88a18845c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En outre, la SARL Martin rappelle les termes de la jurisprudence susvisée pour considérer que la pompe à chaleur, en sa qualité d'élément d'équipement, adjoint à une installation de chauffage, ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b0

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Au vu du rapport, la société ASTURIENNE PENAMET et la compagnie ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS l'entreprise D...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Iard de l'instance engagée le 27 mai 2020 par la société H.L.I. contre la MAF ; -ordonné la jonction de l'instance engagée le 26 mai 2020 par la société H.L.I. contre la société Allianz Iard à l'instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

combustion à vaporisation, soit un brûleur, dans laquelle on injecte un combustible liquide, qui est mélangé avec l'air pour le faire brûler (et dégager ainsi la chaleur souhaitée pour faire fonctionner l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société Thema-industrie, qui intervenait dans le secteur des installations de chauffage, a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68df5f1b38ac3a658931de59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

) - l'installation du chauffage central, canalisations (autres que celles se trouvant à l'intérieur...

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le non-fonctionnement du chauffage est reconnu par les propriétaires pendant huit jours.

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a5a212a19f662df6da

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'installation a bien été raccordée et mise en service et que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d536

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

société Eurodifroid aux motifs qu'elle avait participé à la définition des skids et des matériaux avec la société GER2I et validé le choix d'un pot de décantation en acier au carbone destiné à des installations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7095

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[B] [D] du fait de ces installations et donc sur l'appel en garantie que ce dernier pourrait exercer à l'encontre de son locataire du fait du mauvais entretien des installations ; Comme l'a dit le tribunal

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de nature à empêcher le fonctionnement de l’installation de chauffage du collège ; ce désordre ne relève pas de la responsabilité décennale des constructeurs ; - en ce qui concerne les désordres affectant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Il résulte des opérations d'expertise de monsieur [H] que les groupes de froid YORK installés par la société CHAUFFAGE et ENTRETIEN génèrent, bien qu'installés à l'intérieur du bâtiment, des nuisances

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3656b1d7564000872e046

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 7 septembre 2017, la SAS Expert Solution Energie a émis un document intitulé 'fiche d'intervention relative à l'installation' comportant la date de l'installation prévue au 11 septembre 2017 ainsi que

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET DE CHAUFFAGE

SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX ET DE CHAUFFAGE

SIREN 731620753Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/09/2026

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Dépôts des comptes

UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE

SIREN 421981952Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/08/2026

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Dépôts des comptes

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18/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE - SIC

SIREN 412512147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

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