Sandrine MARIE de la SELARL VOVAN et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 212 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique

Ministère Public : M. Pierrre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.

Vu : - le code de l'éducation - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.

L'annexe du règlement, qui a la même valeur réglementaire, renvoie à la nomenclature des commerces de détail instituée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et vise

Jean Franck Y...assuré auprès de la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (M. A. I. F).

LEA INSTITUT VITAL C/ Christophe X... APPELANTE et INTIMEE : S.A.

2002/53159 Date ordonnance de clôture : 27 Novembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HYGIENE MATERNELLE ET IINSTITUT

Créé en 1947 entre la société JAS HENNESSY & Cie et son comité d'entreprise, l'INSTITUT SOCIAL HENNESSY, constitué sous la forme d'une association loi 1901, gère le budget des oeuvres sociales du comité

MINISTÈRE PUBLIC : Christine TEIXIDO, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc DESERT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2008 en audience publique

[F] exerçant sous l'enseigne Institut Diplomatique de [Localité 7] car il souhaitait s'inscrire au sein de cet organisme afin d'y suivre une formation intitulée « Bachelor II Diplomaties » accessible après

statuer ce que de droit dans la mesure où Mme [O] était alors instituée seule bénéficiaire.

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 145/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22657 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEWQ Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut

ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 146/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22700 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE3B Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut

ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n°147/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE3D Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut

ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 148/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22703 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE3F Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut

Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique

[1] les a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil, qui par jugement du 22 juin 2010 a : -dit que les demandes de l'Institut [1] étaient recevables ;

L'association INSTITUT HELIO MARIN qui succombe en son appel sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.