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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'accès du projet est prévu à l'intersection de deux voies secondaires, les rues Barré et du Hameau Noël, au droit d'un délaissé de voirie occupant l'angle entre ces
3ème chambre
DCA_22TL20591_20230720
20 juillet 2023
Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
Il fait valoir que : - le contentieux portant sur la question de savoir si un transfert d'entreprise entre dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail relève de la compétence
CHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
ASSOCIES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE
Chambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ab
8 janvier 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur [M] [B] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [M] [B] aux entiers
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
Menuiserie au lycée professionnel [6] à [Localité 11] (le lycée), a effectué une formation en milieu professionnel du 12 mars au 6 avril 2018 dans le cadre d'une convention de stage signée le 9 mars 2018 entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
Cette ligne est située en contrebas d'anciennes installations industrielles, établies depuis 1883 sur plus de 140 hectares, telle l'ancienne usine Metaleurop, héritière des usines Rio Tinto puis Penarroya
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d0fc25a97f0381f4b8d
19 février 2015
Aux termes de ce contrat, les collections étaient imaginées, créées et promues par Monsieur [X] [S] et la société Du Design, développées et fabriquées dans les usines d'EMO, et financées et commercialisées
Pôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le site nucléaire de Tricastin, qui comprend l'usine de la société Auxiliaire de Tricastin (SOCATRI) implantée sur la commune de [Localité 3
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03123_20221011
11 octobre 2022
B, ressortissant guinéen, qui déclare être né le 9 décembre 2002 et être entré en France au cours du mois de juin 2017, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 12 juin 2017.
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600492
3 juillet 2024
[HB] [K] et Mme [UF] [C] [N] épouse [K] (les consorts [W]-[LO]-[K]) aux fins de leur faire interdiction d'user de la parcelle AR [Cadastre 22] par leur passage et déversement d'eaux.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
assurait la vente d'un connecteur mâle, a fait procéder par huissier et sur ordonnance à deux saisies contrefaçon simultanées, l'une au siège social de la société DELTA-OHM à Taverny, et l'autre dans son usine
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
porter atteinte aux espèces protégées n'a été accordée ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en excluant que l'autorisation environnementale contestée tienne lieu de dérogation à l'interdiction
Pôle 5 - Chambre 15
66fe356e91b69e88a370fdbd
2 octobre 2024
les volumes produits dans les usines du groupe et les volumes vendus, étant précisé que l'ensemble de ces éléments ne pourraient être dissimulés ; en deuxième lieu, elle aurait pu interroger le groupe
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abaed
17 avril 2024
intérêts au taux légal à compter de la décision ; - condamné la société à rembourser à la caisse l'ensemble des sommes avancées par elle en exécution de la décision ; - condamné la société aux entiers
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f62
14 octobre 2025
Elle conclut qu'il existe un lien entre les faits sanctionnés par cet avertissement et ceux évoqués dans la lettre de licenciement.
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
Ceci est très insuffisant pour caractériser une situation comparable entre les salariés, étant rappelé par ailleurs que de son côté M.
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
les éoliennes permettant le transit entre les appareils pour les espèces les moins craintives.
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