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936 résultats pour « interdiction de l'entrée de l'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'accès du projet est prévu à l'intersection de deux voies secondaires, les rues Barré et du Hameau Noël, au droit d'un délaissé de voirie occupant l'angle entre ces

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20591_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il fait valoir que : - le contentieux portant sur la question de savoir si un transfert d'entreprise entre dans le champ d'application de l'article L. 1224-1 du code du travail relève de la compétence

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867051eeae4f1309cffc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ASSOCIES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f6622e034c1f8dc4588ab

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur [M] [B] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [M] [B] aux entiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Menuiserie au lycée professionnel [6] à [Localité 11] (le lycée), a effectué une formation en milieu professionnel du 12 mars au 6 avril 2018 dans le cadre d'une convention de stage signée le 9 mars 2018 entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Cette ligne est située en contrebas d'anciennes installations industrielles, établies depuis 1883 sur plus de 140 hectares, telle l'ancienne usine Metaleurop, héritière des usines Rio Tinto puis Penarroya

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d0fc25a97f0381f4b8d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Aux termes de ce contrat, les collections étaient imaginées, créées et promues par Monsieur [X] [S] et la société Du Design, développées et fabriquées dans les usines d'EMO, et financées et commercialisées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567b0

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le site nucléaire de Tricastin, qui comprend l'usine de la société Auxiliaire de Tricastin (SOCATRI) implantée sur la commune de [Localité 3

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03123_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, ressortissant guinéen, qui déclare être né le 9 décembre 2002 et être entré en France au cours du mois de juin 2017, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter du 12 juin 2017.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1eb1dbbe3bae600492

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[HB] [K] et Mme [UF] [C] [N] épouse [K] (les consorts [W]-[LO]-[K]) aux fins de leur faire interdiction d'user de la parcelle AR [Cadastre 22] par leur passage et déversement d'eaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b880

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

assurait la vente d'un connecteur mâle, a fait procéder par huissier et sur ordonnance à deux saisies contrefaçon simultanées, l'une au siège social de la société DELTA-OHM à Taverny, et l'autre dans son usine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

porter atteinte aux espèces protégées n'a été accordée ; - le préfet a méconnu l'étendue de sa compétence en excluant que l'autorisation environnementale contestée tienne lieu de dérogation à l'interdiction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66fe356e91b69e88a370fdbd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

les volumes produits dans les usines du groupe et les volumes vendus, étant précisé que l'ensemble de ces éléments ne pourraient être dissimulés ; en deuxième lieu, elle aurait pu interroger le groupe

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

intérêts au taux légal à compter de la décision ; - condamné la société à rembourser à la caisse l'ensemble des sommes avancées par elle en exécution de la décision ; - condamné la société aux entiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle conclut qu'il existe un lien entre les faits sanctionnés par cet avertissement et ceux évoqués dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ceci est très insuffisant pour caractériser une situation comparable entre les salariés, étant rappelé par ailleurs que de son côté M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

les éoliennes permettant le transit entre les appareils pour les espèces les moins craintives.

Source officielle

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