un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail, après une absence de d'au moins 21 jours pour cause

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 15 DU 06 JANVIER 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 19/00437 CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCN7 Décision déférée à la Cour : renvoi

Par déclaration au greffe du 18 mars 2024, la société Activium informatique design a saisi la cour d'appel de Versailles du renvoi de cassation.

par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES ET DÉFENDEUR AU RENVOI APRÈS CASSATION - INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le 22 Décembre 1976 à BOURGES

La Cour de cassation, le 8 avril 2004, a cassé cet arrêt "mais seulement en ce que la cour d'appel, évoquant, a condamné solidairement les époux X... à payer à la Banque populaire une certaine somme à

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel le 28 juin 2023 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée DEMANDEUR à la saisine du renvoi de Cassation :

des fins de non-recevoir soulevées par la Caisse de Crédit Mutuel de la Porte d'Alsace formée par M.

[I] pourra, deux mois après la signi'cation d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef, y compris le cas échéant avec le concours

Statuant sur le pourvoi formé par A, la Cour de Cassation a, par arrêt du 18 janvier 2000, cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS le 22 juillet 1997 et renvoyé la

Par arrêt rendu le 11 janvier 2017, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Angers désignée

après cassation APPELANT : M.

Par jugement en date du 26 novembre 2007, le tribunal, après avoir rappelé qu'il avait été une première fois renvoyé devant la même juridiction pour avoir commis le délit de diffamation envers la société

Par arrêt de cassation partielle rendu le 12 mai 2016, la Cour de cassation a : -cassé et annulé, l'arrêt rendu le 5 février 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, mais seulement

La cour d'appel de renvoi a plénitude de juridiction.

SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt

SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt

Au terme de ses écritures en réponse après renvoi de cassation notifiées le 5 février 2024, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, l'appelante demande à la cour

ne pouvait renvoyer le dossier devant le tribunal statuant au fond ; que cette saisie contra-legem constitue une fin de non-recevoir et influe sur les pouvoirs du juge.

Sur pourvoi de la société [4], la Cour de cassation a, par arrêt du 18 septembre 2018, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris.