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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre les frais liés à l'instance.
1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
opérations de compte liquidation partage de la succession d'[U] [G] et de désigner un notaire ou, à défaut, le président de la chambre des notaires de Pontoise, avec faculté de délégation, pour procéder aux dites
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86279
30 mai 2002
hypertension" à la question "Avez-vous été soignée au cours des dix dernières années pour les maladies suivantes : troubles cardiaques, circulatoires, respiratoires, rénaux, nerveux, hypertension artérielle, diabète
6253c8dfbd3db21cbdd867ee
25 mars 2003
recevable mais mal fondée ; - confirmé l'ordonnance querellée par substitution de motifs ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; - laissé
6253caedbd3db21cbdd8c76d
11 septembre 2008
L'appelant, en conséquence, ne verse aux débats aucun élément permettant de laisser supposer qu'il y aurait eu rupture d'égalité de traitement.
DCA_24PA05569_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 16 de ladite délibération : « Peuvent être nommés au grade d’attaché principal, après inscription sur un tableau d’avancement, les attachés ayant atteint le 7e échelon de leur grade
DCA_23PA03830_20241128
de la Seine-Saint-Denis a maintenu le refus de lui communiquer la copie de cette lettre ; 4°) d'enjoindre à l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer une copie de ladite
DCA_23PA05215_20250711
11 juillet 2025
plan général d'aménagement (PGA) de Moorea, relatif à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques : " () Une distance minimale de vingt mètres de l'emprise du domaine public fluvial est laissée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
B... était traité par Metformine pour prendre en charge son hypertension artérielle et son diabète et prenait, dans ce cadre, 2 comprimés par jour, un le matin et un autre le soir.
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
. / Elle peut prescrire que la bâche reproduise, sur les surfaces laissées libres, l'image du monument occulté par les travaux. / Les références de cette autorisation ainsi que l'indication des dates et
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02657_20240507
7 mai 2024
un visa en septembre 2013 qui lui a été refusé, les seules attestations dont il se prévaut faisant état de sa présence en France à compter de 2012, à l'exclusion d'autres éléments justificatifs sur ladite
Chambre sociale 4-5
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [4].
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc6cdc6046d47a17626
30 avril 2026
, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que sa cause peut provenir aussi bien de l'âge du véhicule et de son kilométrage, que de la qualité du carburant employé, d'un défaut de conception de ladite
Chambre Sociale
635a2169c549ea05a7cd2bd4
25 octobre 2022
Le décompte produit par l'employeur laisse au contraire apparaître que sur les années 2016 et 2017, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c713ef607c90ab62f3
10 janvier 2023
C'est cette facturation déclarative, qui peut faire l'objet d'un contrôle a posteriori de la part des caisses primaires d'assurance maladie dite contrôle externe des T2A.
Chambre commerciale
63be63a513ef607c90ab65ee
[P] est le président, a été immatriculée le 21 mars 2018, afin d'exploiter une activité de remise en forme et amincissement, coaching minceur et sportif et vente de produits diététiques, compléments alimentaires
Pôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
capital de 76 800 € au titre de la prestation compensatoire, - tenant compte de ce qu'il a constitué à son épouse un patrimoine mobilier et immobilier conséquent, réduire sensiblement le montant de ladite
DCA_25PA00251_20260109
9 janvier 2026
En outre la société requérante produit dans cette instance une retranscription par huissier de l’enregistrement des propos du maire lors de la séance du conseil municipal du 21 avril 2022 qui ne laisse
8e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4ce5
24 mars 2016
[T] d'autres contreparties figurant sur la facture ( « cadeaux pour remplacement Arcoa : « un groupe diesel 6 Kva, un radar d'occasion et un VHF Bidi »).
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge définitive de l'Etat les frais d'expertise, tels que taxés et liquidés à la somme totale de 3 350 euros par ordonnances du président
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