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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre les frais liés à l'instance.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e07a1120e9a89a34a5f4

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

opérations de compte liquidation partage de la succession d'[U] [G] et de désigner un notaire ou, à défaut, le président de la chambre des notaires de Pontoise, avec faculté de délégation, pour procéder aux dites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86279

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

hypertension" à la question "Avez-vous été soignée au cours des dix dernières années pour les maladies suivantes : troubles cardiaques, circulatoires, respiratoires, rénaux, nerveux, hypertension artérielle, diabète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ee

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

recevable mais mal fondée ; - confirmé l'ordonnance querellée par substitution de motifs ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; - laissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76d

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

L'appelant, en conséquence, ne verse aux débats aucun élément permettant de laisser supposer qu'il y aurait eu rupture d'égalité de traitement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05569_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article 16 de ladite délibération : « Peuvent être nommés au grade d’attaché principal, après inscription sur un tableau d’avancement, les attachés ayant atteint le 7e échelon de leur grade

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

de la Seine-Saint-Denis a maintenu le refus de lui communiquer la copie de cette lettre ; 4°) d'enjoindre à l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer une copie de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05215_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

plan général d'aménagement (PGA) de Moorea, relatif à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques : " () Une distance minimale de vingt mètres de l'emprise du domaine public fluvial est laissée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01816_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... était traité par Metformine pour prendre en charge son hypertension artérielle et son diabète et prenait, dans ce cadre, 2 comprimés par jour, un le matin et un autre le soir.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. / Elle peut prescrire que la bâche reproduise, sur les surfaces laissées libres, l'image du monument occulté par les travaux. / Les références de cette autorisation ainsi que l'indication des dates et

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02657_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

un visa en septembre 2013 qui lui a été refusé, les seules attestations dont il se prévaut faisant état de sa présence en France à compter de 2012, à l'exclusion d'autres éléments justificatifs sur ladite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [4].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, il ressort du rapport d'expertise judiciaire que sa cause peut provenir aussi bien de l'âge du véhicule et de son kilométrage, que de la qualité du carburant employé, d'un défaut de conception de ladite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le décompte produit par l'employeur laisse au contraire apparaître que sur les années 2016 et 2017, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C'est cette facturation déclarative, qui peut faire l'objet d'un contrôle a posteriori de la part des caisses primaires d'assurance maladie dite contrôle externe des T2A.

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CA

Chambre commerciale

63be63a513ef607c90ab65ee

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P] est le président, a été immatriculée le 21 mars 2018, afin d'exploiter une activité de remise en forme et amincissement, coaching minceur et sportif et vente de produits diététiques, compléments alimentaires

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

capital de 76 800 € au titre de la prestation compensatoire, - tenant compte de ce qu'il a constitué à son épouse un patrimoine mobilier et immobilier conséquent, réduire sensiblement le montant de ladite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00251_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En outre la société requérante produit dans cette instance une retranscription par huissier de l’enregistrement des propos du maire lors de la séance du conseil municipal du 21 avril 2022 qui ne laisse

Source officielle
CA

8e Chambre A

60358eb9dc1368b39f3b4ce5

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[T] d'autres contreparties figurant sur la facture ( « cadeaux pour remplacement Arcoa : « un groupe diesel 6 Kva, un radar d'occasion et un  VHF Bidi »).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge définitive de l'Etat les frais d'expertise, tels que taxés et liquidés à la somme totale de 3 350 euros par ordonnances du président

Source officielle

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