qu'il envisage de mettre en oeuvre pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre et pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité'.

Cette étude a pris en compte neuf points de mesure sur le territoire de la commune de Séglien, choisis en fonction de leur exposition sonore vis-à-vis des éoliennes, des orientations de vent dominant et

[P] soutient que la société Synthexim n'a pris aucune disposition suite aux recommandations du médecin du travail préconisant le 23 janvier 2018 puis à nouveau le 28 février 2018 d'éviter des situations

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Comme indiqué plus haut, le préfet a toujours disposé du pouvoir d'imposer à une installation classée toute mesure de police nécessaire pour la préservation de la santé publique, notamment des mesures

Or, aucune mesure de réduction et d’évitement concerne le Porte-Queue de Corse et la Noctuelle du Peucédan.

A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.

à l'hectare s'établit à hauteur de 4.240 € (ce qui aurait dû conduire à fixer un prix de 55.120 €).

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un

prise.

[H] [Z] recevable au bénéfice de la procédure de surendettement après avoir bénéficié de mesures de désendettement d'une durée de 36 mois.

Le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris la mesure demandée le 16 juin 2025.

Par acte du 18 octobre 2013, la société Adelline a interjeté appel et prie la cour, par dernières conclusions du 14 janvier 2014, de : - condamner la société Axa France Iard à l'indemniser à hauteur

Il est établi que l'employeur a bien pris toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité du salarié, qualifié, formé, en possession d'une machine en parfait état de marche et dont le salarié connaissait