français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu’il a déjà fait l’objet ou non d’une mesure d’éloignement et de la menace pour l’ordre public que représente

B, ressortissant bosnien né le 22 juin 2001, est entré en France en dernier lieu le 7 juillet 2021.

Par un jugement n° 2210222 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, si M.

[O] [E] de nationalité albanaise a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Nord le 30/04/2022 à 13h30 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de

En premier lieu, pour les motifs retenus par le tribunal administratif de Melun qu'il convient d'adopter, M.

le n° 22TL00627 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 2.

Il relève appel du jugement n° 2100002 rendu le 5 janvier 2021 par le tribunal administratif de Nice qui n'a annulé cet arrêté qu'en tant que le préfet avait fixé comme pays de renvoi le pays d'origine

Par un arrêt du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé contre le jugement du 14 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a retiré la carte de résident dont il bénéficiait pour la période du 4 octobre 2014

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement.

Dans le cadre des opérations relatives aux enquêtes administratives et judiciaires, les personnels de la police et de la gendarmerie ou les personnels investis de missions de police administrative doivent

de travail mais d'un déplacement effectué, soit entre deux lieux de travail différents, soit entre le domicile et un lieu de travail inhabituellement éloigné par rapport au lieu de travail habituel et

Sur la décision la maintenant en rétention administrative : 16. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 4.

Par un premier jugement rendu le 8 novembre 2016, sous les n°s 1402448-1404055, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence

d'un étranger placé en rétention ou assigné à résidence.

français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, l'a assigné à résidence et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an, d'autre part, d'enjoindre

que l'intéressé soit mis à même de présenter des observations avant cet éloignement. 9.