Parisienne Assurances à régler aux demandeurs la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamné in solidum [O] [L], la S.A.S.

ESPAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 INTIMÉE [Localité 3], institution de retraite complémentaire régie

votre crédit, pour obtenir un nouveau montant de règlement mensuel théorique en euros

[T] à 2728,53 euros et, statuant à nouveau, - fixer le salaire de référence à 2 501,33 euros ; - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en ce qu'il a déclaré recevables les demandes

Toutefois, cette reconstruction devra être réalisée conformément aux règles de l'art, aux règles d'urbanisme de la commune de [Localité 6] en termes de matériaux, de hauteur et de nécessité de transparence

[C] à régler à la Banque CIC Est les sommes issues de ce nouveau décompte, - déclaré que cette condamnation se fera en deniers ou quittances afin de prendre en compte la diminution éventuelle de la dette

Par ordonnance du 18 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saintes a statué en ces termes : 'DECLARE prescrite l'action en répétition de l'indu s'agissant des honoraires réglés

A compter du mois de juillet 2024, à l'exclusion d'un acompte de 38 256, 91 € réglé par la société Isa-Trans, et jusqu'au mois de janvier 2025, l'ensemble des factures de mise à disposition émises par

réglés par M.

de condamner la société AB2S à payer la somme de 3 646,29 euros au titre du solde des travaux restant dû et d'ordonner à la société RCM de remettre à la SCI AB2S les télécommandes en état de marche reliées

[X] au paiement des majorations de retard à parfaire jusqu'au complet règlement des cotisations qui les génèrent, - débouter M.

SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A.

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[L] a été transféré à la société [8], nouveau prestataire du marché de nettoyage du magasin [Adresse 4] où M. [L] était affecté.

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Le fonds de commerce de la société a été cédé en 2022, la société étant mise en sommeil et conservée volontairement en vue d'une éventuelle réutilisation pour une nouvelle activité, son maintien visant

A défaut de règlement de la créance par M. [N], la CNP Caution a réglé le 26 février 2024 à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] la somme de 247 175,41 euros.

A cette occasion, Mme [B] n'a à nouveau pas comparu.

[T] a de nouveau mis en demeure M. [B], mais également des sociétés Sergai, 2L immo et Imotep d'avoir à lui régler la somme de 25 000 euros.

d'aménagement des échéances en proposant une baisse du taux d'intérêt, et un calcul d'échéances tenant compte des mensualités en retard ; ils ajoutent « dès réception de la retraite nous commencerons de nouveau