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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
expose que sa qualité de chef d'exploitation personnelle à compter de l'année 1972 ne l'a pas empêché de poursuivre sa collaboration à l'exploitation agricole alors qu'il a financé l'acquisition des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
parties : Par ordonnance en date du 20 mars 2006, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a : - ordonné la remise à la SAFER Aquitaine Atlantique par Monsieur X... de parcelles
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ce commandement de payer valant saisie porte sur diverses parcelles de terre d'un seul tenant sises sur la commune de [Localité 4] (66), cadastrées lieu-dit «'[Adresse 6]'», section AB n° [Cadastre 1],
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Gaëtan Y... proposait alors un échange de parcelles pour éviter tout contentieux. Faisant fi de ces propositions M. Daniel X..., par requête du 3 décembre 2010, faisait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
découverte à la suite de la tempête de 1999 et de diverses parcelles de terre, le tout pour une superficie de 24 hectares environ.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa5
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Marc Y..., pour une durée de vingt années ayant commencé rétroactivement à courir le 01 novembre 1992, diverses parcelles de terres, friches et pâtures d'une contenance totale de 214ha 82ca sises dans
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
Par acte notarié en date du 30 janvier 1988 les époux X... usufruitiers et Germaine Y... née X... nue propriétaire, ont donné à bail rural aux époux Michel Z... et Marie Yvonne Z... née A..., deux parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678812fe6a3e85a6c85e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route de la Bonde,viabilisée en partie.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26a
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] avait fait l'acquisition de deux parcelles de terre situées sur la commune de [Localité 7], moyennant le prix de 30.000 euros payé en totalité par l'acquéreur, notamment au moyen d'un chèque de banque
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
FAITS ET PROCÉDURE, M Jean Axel X... occupe, avec son épouse, depuis 1989, des parcelles de terre situées à Sainte Rose section AX no 113, 495 et 496 sur lesquelles il existe une maison d'habitation
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738303
25 mars 2014
25 mars 2014
Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme [H] sont propriétaires à [Localité 2] d'une parcelle
Source officielleChambre sociale
6162b24c4abc2618d50e04db
28 mars 2013
28 mars 2013
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TARBES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [Z] [M] a, suivant bail verbal du 1er juillet 1993, loué à Monsieur [I] [W] diverses parcelles
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a2
28 mars 2013
28 mars 2013
Ordonne la vente aux enchères publiques devant le juge du tribunal de grande instance de Marseille : - d'une parcelle de terre inconstructible figurant au cadastre de la commune de [Localité 3] (13)
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
6 mars 2013
* * * SUR CE : Suivant acte authentique établi le 16 février 1990 par Me B..., notaire à BONIFACIO, les parties ont acquis chacune pour un tiers deux parcelles de terre situées sur la commune
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
avril 1995, 9 associés de la SARL LA CAFERAIE, en cours d'immatriculation, ont acquis, pour le compte de cette société et auprès de la Société d'Aménagement et de Gestion de la Guadeloupe (SAGG), 154 parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Elles font valoir qu'elles sont propriétaires de deux maisonnettes implantées sur une parcelle propriété de M. Z...desservie par une servitude de passage ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 21 janvier 1993, Madame Faouzia X...et Monsieur Abdallah Y...ont vendu à Monsieur Dominique Z...une parcelle de terre
Source officielleChambre civile section A
697b0ba3cdc6046d47124c67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
a été versé concomitamment à la vente du 21 octobre 2008 par les acquéreurs, au profit du vendeur ; juger que la vente du 21 octobre 2008 est parfaite et ce depuis le 21 octobre 2008, et que les parcelles
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee44082d
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[G] [X] a, suivant un acte authentique du 7 janvier 2003, acquis de la Sa Harmonie, dont il était président du conseil d'administration, une 'parcelle de terrain à bâtir' de 180 m² située [Adresse 3] (
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [T] [U] le renouvellement d'un bail rural verbal consenti en 1978 portant sur une parcelle de terre en nature de labour située au Plessis Grohan cadastrée section [Cadastre 4] n°65 d'une superficie
Source officiellePage 35 sur 1043