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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e72
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae2cb8dca058e3e7e74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elles font valoir que les salariés se sont opposés à l'émargement du temps de pause, souhaitant que la direction ignore les départs trop prématurés, les pauses cigarettes ainsi que la fréquence des pauses
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
:Association INSTEP FORMATION 51 et 53 rue Gambetta 47190 AIGUILLON Rep/assistant : Me Raymond ETCHART (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, ASSEDIC AQUITAINE Service Juridique de Pau2
Source officielleRETENTIONS
66c431909b20f4eee56c054d
17 août 2024
17 août 2024
Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66235acbaec0e60008fe997b
19 avril 2024
19 avril 2024
LE PREFET DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a13
18 avril 2024
18 avril 2024
En parallèle, nous remarquons que vous avez pris l'habitude de prendre de longues pauses, pouvant aller jusqu'à 30 minutes par jour, pauses s'ajoutant à votre pause autorisée de 45 minutes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bb80b41c043427dcd6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Cette pause sera, comme antérieurement, rémunérée au taux normal ».
Source officielle1ère Chambre
5fd9a6e772f5429acd4a91ea
17 décembre 2019
17 décembre 2019
PC/SI Numéro 19/05106 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 17/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GQAF Nature affaire : Demande en nullité
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64f17f3092dd7fd9692bbd49
31 août 2023
31 août 2023
N°23/2821 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670e05f610ea465c0ffcf8e8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N°24/3100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d672fd8bd33bb83ea4cd
7 août 2025
7 août 2025
N° 2025/2331 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882a0
3 avril 2006
3 avril 2006
JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/04/2006 Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5e
11 mai 2022
11 mai 2022
- sur les pauses : Il est reproché à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261b
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882dded
27 avril 2023
27 avril 2023
PS/EL Numéro 23/01462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01740 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DK Nature affaire : Contestation
Source officiellePage 35 sur 2864