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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
RAPPEL DE LA PROCÉDURE LAPRÉVENTION Le 25 mai 2005, sur instruction du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, X...
Chambre 1-7
64a7aef53bcaf505db696200
6 juillet 2023
[S] [N] et Mme [G] [H] à comparaître devant le tribunal d'instance de Marseille.
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Y... (aujourd'hui X...) Graziella Natacha, Poauré est née le 31 août 1981 à Nouméa au.... Elle demeure ....
Pôle 5 - Chambre 8
62c7cad6cb8dca058e3e7e00
7 juillet 2022
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
2ème chambre sociale
69cf63b8cdc6046d47f41947
2 avril 2026
Par conclusions du 11 janvier 2023, les consorts [Q] sont intervenus volontairement à l'instance.
1ère CHAMBRE CIVILE
652e25f992ba098318768413
16 octobre 2023
[X] devant le tribunal d'instance de Périgueux aux fins notamment d'obtenir sa condamnation à paiement au titre des deux contrats de prêt.
1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f863
3 avril 2025
[F] [Z] une indemnité d'un montant de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fda5fb2384f18a8676b404a
11 juillet 2019
[Z] aux entiers frais et dépens de l'instance, - liquidé les dépens à la somme de 104,52 euros, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, Vu l'appel interjeté le 21 mars 2017 par M.
6253c9abbd3db21cbdd88fb0
22 décembre 2006
Par arrêt du 31 du même mois visant le seul appel de M.X..., la Cour de ce siège a constaté le désistement d'appel et par voie de conséquence l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de
8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 11. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
6ème Chambre
69677a07cdc6046d47404543
13 janvier 2026
L'appelant ne produit dans le cadre de la présente instance aucun autre acte de caution alors existant.
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FDEB S.A.S. RESIDENCE STELLA MULHOUSEc/S.A
6272196f228a02057de67645
3 mai 2022
La communication des pièces s'impose en appel, sans que l'on puisse exciper de leur communication en première instance (Cass. 2e civ. 30 janvier 2014, n°12-28.496).
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
C/ [L] [V] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Jean-louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a524dcdc6046d478925c6
15 janvier 2026
[X] [I] de l'instance initiée par M.
696a5455cdc6046d4789546f
[F] [U] de l'instance initiée par M.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
Et statuant à nouveau sur ce point : - de condamner la caisse à verser à la société la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance - de condamner la caisse à verser à la
63ca42469066fd7c90fc2360
19 janvier 2023
* recevoir l'appel incident de Monsieur [M] à l'encontre du jugement rendu le 15 janvier 2019 par le tribunal de Grande instance de Draguignan et le dire bien-fondé.
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d3f
23 octobre 2025
Par jugement du 5 juillet 2019 signifié à Mme [K] [Z] le 22 juillet 2019, le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois a notamment : -constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire
6253c95cbd3db21cbdd88137
19 janvier 2006
Z... déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 3 No Section : JAF No RG : 769/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
N° 15/07913 AFFAIRE : SARL XL INSURANCE COMPANY SE ... C/ SAS BOLLORE LOGISTICS anciennement dénommée SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE (SDV-IL) ...
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