CONDAMNER les appelants incidents aux entiers frais.'

Par testament olographe daté du 3 juillet 2016, [N] [G] a pris les dispositions suivantes : « Je soussigné [N] [H] [C] [G] [Adresse 5] Né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 8] Déclare instituer

la somme de 993 764,22 euros, et les poursuites à l'égard de la SCI Alccad immobilier étant vaines, la condamnation solidaire de M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

La Société Cicobail appelante soutient principalement qu'elle a satisfait à l'obligation de poursuivre préalablement la société, que sa créance a été admise par décision de justice devenue définitive,

: 28 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 février 2025 Date de mise à disposition : 15 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme

de cette décision.

DE [Localité 1] (REUNION) en date du 22 JANVIER 2024 suivant déclaration d'appel en date du 22 MARS 2024 RG n° 23/02798 APPELANT : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me

La société [8] et la SCP Abitbol & [T] ès-qualités ont demandé en conséquence à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le commandement de quitter les lieux daté du 22 octobre 2021, et de condamner la

la société [R] IMMOBILIER à 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens.

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 17 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI président

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 17 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI président

Par jugement en date du 12 décembre 2011, le tribunal de commerce de Marseille a, sur l'action introduite par Me [Q] [W], en sa qualité, condamné Monsieur [E] à lui payer la somme de 1 198 846,69 euros

mais ne peut fonder une absence de poursuite des relations commerciales à la date du 16 novembre 2012.

Les motifs : Attendu que la maxime " NON BIS IN IDEM ", principe fondamental du droit pénal interdisant à la justice répressive de poursuivre et de condamner deux fois une même personne pour un seul

[A] [M] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS [1] de [Localité 1] aux dépens ; - dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations

réelle et sérieuse, - condamner [1] ' [2] à verser à M.

Dans le dispositif de ses écritures, la SCI Jump Nîmes demande à la cour, outre la confirmation de la décision entreprise, l'actualisation sa créance de loyer et la condamnation à des dommages-intérêts

La salariée, relevant appel par déclaration en date du 11 mars 2021, demande à la cour, par conclusions remises au greffe et notifiées le 8 juin 2021, de : Confirmer le jugement en date du 18 février

Dés lors, la cour retient la poursuite du contrat de travail jusqu'à la prise d'acte de la rupture. 1.2 : Sur les conséquences financières de l'existence du contrat de travail jusqu'à la date de la