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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
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C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANTE
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 mars 2012
et Vice-Président du Conseil des Prud'hommes d'Arras, des Présidents et Vice-Présidents des sections encadrement, commerce, agriculture, industrie, activités diverses, de la désignation des conseillers
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8 octobre 2001
SOCIETE BARVILLE FINANCE CONSEIL RG N : 99/01889 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille un, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre
1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que, bien que l'avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et à la taxe locale d'équipement vise
Pôle 5 - Chambre 4
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16 décembre 2009
- signé par Monsieur LE FEVRE, président et Madame CHOLLET, greffier.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
La société Groupe Eurotunnel SE, d'une part, et un groupement composé de la chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale, de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France et de la société
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24 octobre 2001
Chambre A Commerciale ARRÊT AU FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N' 98/02495 SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES C/ SA RONIC INDUSTRIE Georges André X...
Pôle 4 - Chambre 5
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14 novembre 2018
de chambre Mme Agnès TAPIN, Présidente de chambre exerçant les fonctions de Conseillère Mme Valérie MORLET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie
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7 septembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 07 Septembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 janvier 2005 - No rôle: 576 et 578 de 2003
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17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 8
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18 octobre 2023
de PARIS, - à titre subsidiaire de la Chambre arbitrale de la Chambre de commerce et d'industrie de [Localité 7], - à titre infiniment subsidiaire, du tribunal de commerce de MEAUX.
Pôle 5 - Chambre 3
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11 décembre 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
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