[O] et Mme [O] la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté M.

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par décision du 15 avril 2016, la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ([1]) a attribué à M.

Vu le jugement en date du 19 décembre 2025 du tribunal de commerce de Saint-Quentin qui a notamment ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité à l'encontre de la SASU CHEZ

Ainsi que constaté par le tribunal judiciaire, le bail est arrivé à son terme le 15 novembre 2015.

et statuant à nouveau, condamner les époux [F] à lui régler in solidum, la somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens de première instance

La pénalité est motivée et peut être contestée devant le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire.

Ce dernier est intervenu volontairement à la procédure devant le tribunal de commerce de Bordeaux et a repris les demandes formées par la société [Localité 1] et son mandataire judiciaire. 17.

[X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tavola d'Italia vise les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil.

d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIAW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

[J] à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[L] à régler la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - de condamner M.

Ils soulignent à l'inverse qu'il est possible de procéder à la scission des deux maisons, en se fondant sur le projet établi par la société Geometri.

d'une procédure de liquidation judiciaire.»

dont 140 euros HT de frais de déplacement (140 km) ; - facture SO22124 du 5 avril 2022 d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC dont l'objet est procédure devant le tribunal judiciaire de Beauvais

Par courriel adressé le lendemain à la société Peinturedeco 59, ceux-ci ont invité le professionnel à reprendre les travaux qu'ils estimaient non conformes aux règles de l'art.

de Sarreguemines aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire.

Par jugement en date du 21 mars 2022, le tribunal de commerce d'Evry a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société LBP et a désigné Me [J] en qualité de mandataire judiciaire

Par acte en date du 22 mars 2023, la Sci du Bouyssounet a fait assigner la Sarl Lacombe devant le tribunal judiciaire d'Albi aux fins d'obtenir sa condamnation à lui régler diverses sommes notamment au

Les locataires ayant cessé de régler les loyers ont été expulsés du logement le 27 octobre 2021 en exécution d'un jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 11 juillet 2019.