Par jugement du 26 décembre 2022 auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - reçu le syndicat [6] en son intervention volontaire

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par

les pièces versées aux débats par la société [O] [7] à savoir': - le courrier de la SCP [H] Daude du 18 avril 2019 - la demande d'autorisation de licenciement de M.

l'issue de la procédure initiée par Mme [X] devant la Cour de cassation à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 14 novembre 2023, - déclaré la présente ordonnance commune à la

Le courrier précisait que l'absence de réponse serait considérée comme un refus pouvant justifier une procédure de licenciement.

[T] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté la société de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [T] aux entiers dépens.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant MP.

[L] au titre des frais de défense ; - Réduire à de plus justes proportions la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L], question qui relève de la compétence de la cour, - dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

: L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 2 novembre 2023, le salarié demande à la cour de : Juger son appel recevable et bien fondé ; Juger l'appel incident

Par jugement en date du 28 janvier 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Saumur a : - dit et jugé que le licenciement

Enfin, l'appelant soutient l'existence d'un défaut de diligences de la part de la Préfecture, le courrier joint au mail saisissant le Consulat n'étant pas versé à la procédure.

[A] demande à la cour de : juger bien recevable et bien fondé son appel, infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à verser

Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à isposition : Yannicke MERVAILLIE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

[I] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale périodique, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.

Par jugement rendu le 13 novembre 2023, le conseil de prud'hommes l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, a débouté la société [1] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure

[A] [O] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions'; débouter l'employeur de toutes ses demandes'; dire que l'inaptitude a un caractère professionnel'; dire que

L'employeur soutient avoir respecté la procédure d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail et n'avoir pas été informé du rejet de sa demande, croyant l'homologation acquise à défaut