A... indique lui-même être entré en France en juillet 2024, soit trois mois après le dépôt de cette demande, et dans son procès-verbal d’audition du 17 août 2024 produit en première instance et en appel

notification de la décision à intervenir, en lui délivrant dans l’attente une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement au profit

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est atteinte d'un diabète de type II et porteuse d'un stimulateur cardiaque.

Concernant Mme [E] : Au vu des pièces produites, les conditions posées par l'article 23.2 des dispositions générales de la NGAP sont remplies.

.- En cas de première demande, le passeport est délivré sur production A le demandeur : () / 4° Ou à défaut de produire l'un des titres mentionnés aux alinéas précédents, de son extrait d'acte de naissance

D que l'intéressé est atteint d'un diabète et d'un glaucome. Le requérant produit en appel un certificat du Dr A B, diabétologue au centre Diabcare de Brazzaville certifiant que M.

Si Mme A produit une carte d'affiliation à la Sécurité sociale et un récapitulatif de carrière de l'ARRCO concernant M. F D, père de M.

.- En cas de première demande, la carte nationale d'identité est délivrée sur production par le demandeur : () / c) Ou, à défaut de produire l'un des passeports mentionnés aux deux alinéas précédents,

La requête a été communiqué à la Ville de Paris et préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère

Le préfet du Val-de-Marne n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au docteur D... qui a adressé à la Cour le 4 novembre 2025 le mémoire qu’il avait produit devant le Conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins.

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Sont en outre relevés un diabète insulino-dépendant compliqué de néphropathie, une hypertension artérielle sévère et déséquilibrée, une cardiopathie dilatée, une anémie ferriprive et une angiodysplasie

Une note en délibéré a été produite par les requérants le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Diémert, président-assesseur, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le président-rapporteur, J.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 nécessitant une surveillance clinique régulière et qu'il dort dans sa voiture.

Mme B produit plusieurs certificats médicaux datés de 2022 et de 2023 attestant des différentes pathologies dont elle souffre et pour lesquelles un suivi médical est nécessaire, à savoir une rétinopathie

Mme [T] [F] produit ensuite un scanner de son rachis dorsal et une IRM, tous deux en date du 29 janvier 2019 indiquant des fractures des vertèbres (pièce 1).